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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03054_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement du 29 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. La société Abzac France fait appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01607_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte de ce qui précède que la SARL Frager n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00099_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un jugement n° 2007718 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03326_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un jugement n°1806649 du 11 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00084_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un jugement n° 1912723/10 du 9 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00281_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03105_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Par un jugement n° 2105730 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01577_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

rejeté le recours formé contre la décision du 17 février 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme D un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01105_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par un jugement n° 1905348 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00798_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un jugement n° 2001581 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01046_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Si ces contribuables sont, en principe, seuls juges de l'opportunité des décisions qu'ils prennent, l'administration est cependant fondée à réintégrer dans leur résultat imposable le montant des recettes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02054_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par un jugement n°2000871 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2020, M. D...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01893_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

C... un visa d’entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2318410 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02025_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un jugement n° 2007528 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04911_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Par un jugement n° 2102134 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette requête.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00346_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21518_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un jugement n° 2004862 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22261_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par un jugement n° 1923147 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02784_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que la SARL Bavuz TP n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00796_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2002943 et 2006232 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

Source officielle

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