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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement du 29 avril 2021, le tribunal a rejeté sa demande. La société Abzac France fait appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01607_20240704
4 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que la SARL Frager n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
Par un jugement n° 2007718 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03326_20230216
16 février 2023
Par un jugement n°1806649 du 11 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, M.
2ème chambre
DCA_22PA00084_20230125
25 janvier 2023
Par un jugement n° 1912723/10 du 9 novembre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
3ème Chambre
DCA_22VE00281_20240711
11 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
DCA_22NC03105_20250320
20 mars 2025
Par un jugement n° 2105730 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_23NT01577_20250214
14 février 2025
rejeté le recours formé contre la décision du 17 février 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) refusant de délivrer à Mme D un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01105_20220624
24 juin 2022
Par un jugement n° 1905348 du 12 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22NT00798_20230926
26 septembre 2023
Par un jugement n° 2001581 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
DCA_20NC01046_20220713
13 juillet 2022
Si ces contribuables sont, en principe, seuls juges de l'opportunité des décisions qu'ils prennent, l'administration est cependant fondée à réintégrer dans leur résultat imposable le montant des recettes
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
Par un jugement n°2000871 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2020, M. D...
5ème chambre
DCA_25NT01893_20260407
7 avril 2026
C... un visa d’entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2318410 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
5ème Chambre
DCA_22PA02025_20230607
7 juin 2023
Par un jugement n° 2007528 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
DCA_22PA04911_20240202
2 février 2024
Par un jugement n° 2102134 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette requête.
7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
1ère chambre
DCA_22TL21518_20240606
6 juin 2024
Par un jugement n° 2004862 du 20 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
DCA_22TL22261_20241212
12 décembre 2024
Par un jugement n° 1923147 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, M.
DCA_20LY02784_20221006
6 octobre 2022
Il résulte de ce qui précède que la SARL Bavuz TP n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00796_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2002943 et 2006232 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.
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