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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00897_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00335_20230418
18 avril 2023
A pour un vice de procédure, a refusé de valider cette mesure. Sur les conclusions d'appel principal : Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 4 août 2020 : 3.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01960_20230427
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_22LY01954_20230427
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00702_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Bouygues énergie et services (anciennement ETDE) a demandé au tribunal administratif de la Martinique, à titre principal, de la
3ème Chambre
DCA_22NT00060_20220520
20 mai 2022
DCA_22VE02661_20250130
30 janvier 2025
7ème chambre
DCA_23PA05411_20241231
31 décembre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
Par une décision n° 436426 du 29 juillet 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. et Mme C dirigées contre l'arrêt n° 17MA04305 du 3 octobre
5ème chambre
DCA_25NT00054_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de D... G... C..., et M. F... C..., Mme E...
DCA_23PA04619_20231129
29 novembre 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00933_20251219
19 décembre 2025
B... et Mme L... ont également demandé à ce même tribunal d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2021 pris par le préfet de la région Hauts-de-France aux mêmes fins ainsi que la décision tacite du 13 septembre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04097_20221108
8 novembre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01622_20230126
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour après renvoi : Par des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 20 décembre 2022, la SCI KRCS conclut aux mêmes fins que précédemment.
DCA_24DA01003_20251219
à fin d'annulation dont il est saisi, tant que cette décision n'est pas devenue irrévocable.
DCA_24NT00983_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre
1ère chambre
DCA_23PA00991_20240627
27 juin 2024
DCA_23PA00997_20240627
ORCA_25PA01269_20250626
26 juin 2025
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