Par un jugement n° 2100889 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Il soutient que : - c'est à bon droit que les premiers juges ont jugé que sa responsabilité ne peut être engagée qu'au titre d'une perte de chance pour M.

des justificatifs de règlement à intervenir, et de déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne.

Par un jugement n° 2021723/2-3 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 3.

Par un jugement n°1901490 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande.

Sur la jonction : La requête et le recours susvisés sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables.

Cette personne n'est toutefois recevable à majorer ses prétentions en appel que si le dommage s'est aggravé ou s'est révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement qu'elle attaque.

Pour juger que les faits reprochés à l'intéressé ne pouvaient être regardés comme établis, le tribunal a estimé qu'il existait un doute sur l'exactitude matérielle de ce grief en l'absence de preuve que

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n°s 1901984, 2002606 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Pau a : - déclaré non avenus les jugements du tribunal administratif de Pau n° 1601524 du 7 juin 2018 et n° 1901279

Par un jugement du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. M. B fait appel de ce jugement. 2.

Ils font valoir que : - le SDIS n’a commis aucune faute lors de son intervention sur site ; - par la voie de l’appel incident, le jugement a écarté à tort la fin de non-recevoir tirée de l’absence d

Par un jugement n° 2009757 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande des intéressés, ainsi que les conclusions présentées par la commune de Mauguio au titre de l'article

à l'année 1800, un intérêt numismatique.

Par une ordonnance du 22 novembre 2023, la présidente de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 1502143 du tribunal administratif de

soldes des comptes de produits et ceux des comptes des clients, corrigés de leurs variations entre l'ouverture et la clôture de la période considérée. 6.

Par un jugement n° 1908522 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

C G est en contradiction avec les déclarations du requérant. De surcroit, le taux d'intérêt allégué de 11 %, outre que M.

Par un jugement du 23 décembre 2021, le tribunal a déchargé M.