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S’il résulte ainsi de l’instruction que les abandons de créances ont remédié en partie aux difficultés financières rencontrées par les sociétés FCS et SPM, la société de l’Once ne justifie nullement, par

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02262_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

au regard du d) de l'article 40 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, dès lors que le fonctionnement de cette association est entravé par des difficultés

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01470_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Il soutient qu'il a rencontré de nombreuses difficultés, qui sont en cours de résolution, pour exécuter le jugement du 11 octobre 2021, mais que l'administration n'est pas restée inerte.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00154_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 771-2 du code de justice administrative : " Lorsque la solution d'un litige dépend d'une question soulevant une difficulté sérieuse et relevant de la compétence de la

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00115_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Il soutient qu'il a rencontré de nombreuses difficultés, qui ne sont pas encore résolues, pour exécuter le jugement du 28 avril 2021.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01258_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

d'un contrat à durée indéterminée et avec le bénéfice d'une rémunération brute mensuelle s'élevant à 1539, 45 euros, il ne ressort pas des pièces du dossier que son employeur aurait rencontré des difficultés

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02179_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

article soient opposables à l'autorité administrative, l'étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02623_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

; - l'insuffisance professionnelle n'est pas caractérisée dès lors qu'elle a effectué correctement ses missions pendant vingt-neuf ans, que rien n'établit qu'elle n'aurait pas su surmonter les difficultés

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03640_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a pu répondre à certaines questions lors de l'entretien d'assimilation, et que la décision ne tient compte ni de son niveau d'instruction, ni de ses difficultés

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00585_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Sur le règlement du marché : En ce qui concerne l'indemnisation des difficultés rencontrées dans l'exécution du marché : 6.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01991_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

En quatrième lieu, il ressort de l'évaluation définitive à laquelle a procédé la procureure générale près la cour d'appel de Douai que Mme B " a rencontré d'importantes difficultés dans la gestion de son

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01656_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Il soutient que son intervention est recevable, que l'instance disciplinaire a manqué au principe d'impartialité et que les difficultés rencontrées ne peuvent justifier une sanction, sauf à constituer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02254_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

à créer, prévoir et organiser un projet pédagogique et à le mener à bien, générant des cours bruyants, improvisés et non structurés et enfin sur sa difficulté à travailler en équipe, en raison notamment

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00131_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

. / () / Le président de la juridiction () fixe par ordonnance, conformément aux dispositions de l'article R. 761-4, les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance, de

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02827_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

A..., qui ne conteste pas sérieusement la matérialité de ces divers manquements et difficultés relationnelles, fait valoir qu’il a obtenu un avis favorable à sa titularisation en 2016.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02654_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

de fait par le délai de quatre mois de suspension de son agrément ; - le fait qu'elle ait amené son enfant à l'hôpital, sans la moindre pathologie diagnostiquée par le corps médical, révèle une difficulté

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE02659_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Si la requérante fait état de la nécessité pour l’enfant de maintenir des liens avec ses parents et sa famille résidant en République du Congo et des difficultés qu’il serait susceptible de rencontrer

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03329_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Si Mme B soutient qu'il incombait à son employeur de lui venir en aide en raison de ses difficultés, de sa qualité de travailleur handicapé et de sa demande pour quitter le service d'accueil d'urgence,

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00900_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Le CHI soutient en défense que ce contrat n'a pas été renouvelé en raison des difficultés de fonctionnement de la structure dont il assurait la coordination.

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Journal officiel

Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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