B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt d’Osny a refusé de mettre à sa disposition, en cellule

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 octobre 2019 par laquelle la directrice de l'établissement

Aux termes de l'article 6 de cette loi : " Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement

Pour justifier son refus, la directrice lui indique que " le comportement qu'adopte M.

-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, il ressort notamment des comptes rendus des auditions de Mme B et du directeur général des services dans le cadre d'une enquête administrative organisée en mai 2018 à la suite de la demande

Par un jugement n° 2001049 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 10 août 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier C l'a révoqué de ses fonctions et l'a radié des cadres à compter

Le silence gardé par la DIRECCTE sur sa demande ayant fait naître une décision implicite de rejet, la société Baumert a saisi le tribunal administratif de Strasbourg.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Toulon-La

B... a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le directeur délégué de l’institut médico-éducatif départemental (IMED) Fondation Bariquand

l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Toul a ordonné son déclassement d'emploi, d'enjoindre au directeur

ressources humaines et des formations et le directeur des soins de l'établissement.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler sa carte

E A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Hôpitaux de Luchon " a refusé de reconnaitre l'imputabilité au