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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
Cette association relève appel du jugement n° 1902804 du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00963_20260513
13 mai 2026
Par sa requête, la société ABN relève appel du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1er mars 2024 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces amendes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
Par un arrêt du 2 août 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l’appel formé par M. C... contre cette ordonnance.
1ère chambre
DCA_22TL21813_20221110
10 novembre 2022
Mme C fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_22TL21819_20221110
DCA_22TL21822_20221110
Mme A fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_22TL21825_20221110
B fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_22MA01918_20240315
15 mars 2024
Elle soutient que : - le jugement du tribunal est entaché d'irrégularité dès lors qu'il n'a pas visé le récépissé du pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du
DCA_22MA01919_20240315
3ème chambre
DCA_24PA04863_20260408
8 avril 2026
La société Cazorla relève appel du jugement susvisé par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.
4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
Par la présente requête, ladite société interjette appel du jugement du 22 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin
DCA_22TL21811_20221110
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01430_20231110
10 novembre 2023
Ces derniers relèvent appel de ce jugement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03054_20241121
M. et Mme B relèvent appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, en droits et majorations, de ces impositions et de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01462_20220822
22 août 2022
Par un jugement n° 2108495 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
2ème chambre
DCA_21PA03240_20230322
22 mars 2023
Elle relève appel du jugement du 8 avril 2021 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions litigieuses, en droits et pénalités.
Juge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
C, représenté par Me Archen, demande au juge d'appel des référés : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner le centre hospitalier de la
5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
G A B et Mme I D, représentés par Ellis société d'avocats agissant par Me Sappey, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l'appel incident, à l'annulation partielle du jugement en
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu'à l'annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué.
DCA_23MA00655_20240531
31 mai 2024
B relève appel du jugement du 19 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet du Var lui a
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