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6 616 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00557_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Cette association relève appel du jugement n° 1902804 du 16 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00963_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Par sa requête, la société ABN relève appel du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1er mars 2024 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces amendes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03368_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un arrêt du 2 août 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l’appel formé par M. C... contre cette ordonnance.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21813_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21819_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme C fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21822_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Mme A fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21825_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01918_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Elle soutient que : - le jugement du tribunal est entaché d'irrégularité dès lors qu'il n'a pas visé le récépissé du pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01919_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Elle soutient que : - le jugement du tribunal est entaché d'irrégularité dès lors qu'il n'a pas visé le récépissé du pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04863_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société Cazorla relève appel du jugement susvisé par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00221_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par la présente requête, ladite société interjette appel du jugement du 22 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21811_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01430_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ces derniers relèvent appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03054_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

M. et Mme B relèvent appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes tendant à la décharge, en droits et majorations, de ces impositions et de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01462_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Par un jugement n° 2108495 du 27 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03240_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Elle relève appel du jugement du 8 avril 2021 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions litigieuses, en droits et pénalités.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02705_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

C, représenté par Me Archen, demande au juge d'appel des référés : 1°) d'annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; 2°) de condamner le centre hospitalier de la

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04160_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

G A B et Mme I D, représentés par Ellis société d'avocats agissant par Me Sappey, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l'appel incident, à l'annulation partielle du jugement en

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02779_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Les appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs ne peuvent tendre qu'à l'annulation ou à la réformation du dispositif du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00655_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

B relève appel du jugement du 19 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le préfet du Var lui a

Source officielle

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