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1 220 résultats pour « enfant vivant au foyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04287_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

, compte tenu de l'existence d'un enfant à naitre qui se trouverait ainsi privé de la présence de son père.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00852_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A... est célibataire et sans enfant, et qu’il ne justifie pas d’attaches familiales ou personnelles sur le territoire français.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02093_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00295_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02200_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C justifie être entré en France pour la première fois avant ses 13 ans, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il y aurait résidé habituellement depuis lors, dans la mesure notamment où il ne produit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01419_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00373_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Il n'est donc pas recevable à invoquer, pour la première fois, en appel le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision attaquée, lequel constitue un moyen de légalité externe reposant donc sur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02945_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

F G H soutient qu'il a, lorsqu'il vivait en Érythrée, recueilli trois autres enfants, dont ses deux nièces, Mme M I C, ressortissante érythréenne née le 4 janvier 1999, et Mme B I C, ressortissante érythréenne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03049_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

d'un an pour un enfant supplémentaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00707_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle le 29 novembre 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20583_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

la sécurité intérieure lui interdisant de se déplacer en dehors du territoire de la commune de B sans avoir obtenu préalablement une autorisation écrite (sauf-conduit), l'obligeant à se présenter une fois

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01360_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

S'étant déclaré mineur, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02609_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée pour la dernière fois en France le 5 mars 2020 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00777_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

que de ses frères et sœurs, ressortissants français, et de sa liaison avec une ressortissante néerlandaise, avec qui il cohabite depuis le 1er septembre 2018 et qui a donné naissance à leur premier enfant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03238_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie dont l'admission au séjour répond

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01530_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

l’enfant.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00778_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

De leur union sont nés six enfants, aujourd'hui tous majeurs. Le 16 octobre 2020, elle a sollicité le bénéfice du regroupement familial pour son époux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03330_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

un compatriote qui se poursuit bien qu’ils ne vivent plus ensemble.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03100_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfants : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01507_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B bénéficie, la présence de quatre de ses enfants résidant en France et la circonstance qu'il a estimée non sérieusement contestée que son état de santé ne lui permettait pas de retourner en Algérie et

Source officielle

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