Par un acte d’engagement du 29 juillet 2005, la maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à un groupement composé de MM.

charges publiques, dès lors que la société Cityscoot a subi un dommage anormal et spécial ; S'agissant des arrêtés du préfet de police portant réquisition, des scooters appartenant à la société Cityscoot

La SA Jacquet Metal Service a engagé des frais, d'un montant total de 4 714 550 euros, répartis sur les années 2012 à 2016, pour préparer et réaliser l'acquisition de la société allemande Finkenholl, en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hydro Gec a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner solidairement la commune de Basse-Terre et la société

Par ailleurs, il résulte de l'article 6.2 précité du règlement de la consultation que la société Onet devait, comme les autres candidats, expliciter les modalités de pose des distributeurs au titre, donc

L'action civile engagée par M.

, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans

de Mme C, en réparation de son préjudice matériel, de 11 662 euros au profit de Mme C et de M.

Toutefois, les stipulations de l’article 8 se bornent à prévoir une exclusivité au profit de la société Presse Média Santé pour trois éditions sans fixer de périodicité entre ces éditions, ni de caducité

Enedis est engagée dès lors qu'ils subissent du fait de la présence des ouvrages électriques en litige, un préjudice anormal et spécial.

Cette société, ainsi que MM.

La société Armat France a elle-même confié la réalisation des armatures à la société d'armatures spéciales.

déjà engagée à la vendre à M.

concernées ; - le contrat de sous-traitance avec la société HC a été produit ; - il n'existe aucun lien d'intérêt avec les sociétés facturières en litige ; S'agissant des charges non engagées dans

alors que la société appelante était attributaire de la tranche ferme et qu'aucune faute ne pouvait lui être imputée ; - elle a également engagé sa responsabilité du fait de l'irrégularité de la résiliation

La société Vert Marine et la société Equalia ont présenté une offre.

facture n° 18-1029, datée du 20 août 2018, adressée à la Fondation Calvet, ne porte pas la mention " déplacement du 13 août 2018 ", à la différence de celle produite par la société devant les premiers

Ils soutiennent que : - la reconstitution du chiffre d'affaires de la société SAS Arbre à Came a été effectuée principalement sur la base des relevés du compte bancaire ouvert par la société alors que

du remboursement de la taxe générale sur les activités polluantes dès lors qu’elle produit l’ensemble des factures des sociétés Suez et Tiru pour les années 2016 à 2018, par lesquelles la société Ecoval

C... apparaissant redevable de cette somme au profit de ladite société, l’administration a imposé, entre les mains de M.