Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M.

Quant à l'assistance par une tierce personne temporaire : 21.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à titre

; / l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; / Troisième groupe : / la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à un échelon correspondant à un indice égal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, M.

Aux termes de l'article L. 423-1 du même code : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée

C a, par un courrier du 18 novembre 2019 reçu le 21 novembre 2019, soutenu " qu'il avait été au cours de sa carrière exposé à l'inhalation de poussières d'amiante ainsi qu'aux rayonnements ionisants sans

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 28 septembre 2023, le Groupe hospitalier Bretagne sud, représenté par Me Pennec, demande à la cour : 1

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Passet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 novembre 2023 du juge des référés du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021 et des mémoires en réplique enregistrés les 3 août et 14 octobre 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Duplantier, avocate,

Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 11 mars 2025 et un mémoire enregistré le 24 mars 2025, M.

portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an.

Par suite, l'accident médical survenu le 26 avril 2015 a entraîné pour elle un arrêt temporaire des activités professionnelles pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs et présentait, dès

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA02763 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, M.