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1 941 résultats pour « etat d'entretien de la toiture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01564_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du compte-rendu de l'entretien du 4 mars 2022 que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01565_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

de protection de l'OFPRA, selon lesquelles il est originaire de l'Etat de Taraba.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00651_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... a été reçu en entretien par un agent de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le 31 octobre 2024 afin d’évaluer sa vulnérabilité.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00527_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

d'annuler le jugement du 4 décembre 2019 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03169_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Sa demande en ce sens a fait l’objet d’une décision d’irrecevabilité de la part des autorités chargées de l’asile en raison d’une protection effective dans un autre Etat.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00298_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

A n'a pas été autorisé à s'exprimer durant cet entretien. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00742_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Enfin, si elle fait valoir entretenir une relation amoureuse avec un ressortissant français depuis février 2022, celle-ci demeure récente et ne constitue pas un lien stable et ancien en France.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02732_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Sur la responsabilité pour défaut d'entretien normal : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01118_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01271_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02969_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

L'Etat membres qui mène l'entretien rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien () L'Etat membre veille à ce que le demandeur () ait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01617_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 ainsi que ces décisions du 8 novembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03281_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

membre procédant à la détermination de l'Etat membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat membre peut être désigné comme responsable ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04892_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., né le 21 août 2022, et scolarisé en France, ni même entretenir avec lui des liens effectifs. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01096_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D, le premier juge s'est fondé sur les déclarations de ce dernier lors de l'entretien avec le représentant de l'OFPRA, dont il ressort qu'il a affirmé craindre pour sa vie en cas de retour dans son pays

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01097_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D, le premier juge s'est fondé sur les déclarations de ce dernier lors de l'entretien avec le représentant de l'OFPRA, dont il ressort qu'il a affirmé craindre pour sa vie en cas de retour dans son pays

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01430_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

membre procédant à la détermination de l'Etat membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat membre peut être désigné comme responsable ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03016_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

de protection internationale est examinée ; /b) des critères de détermination de l'Etat membre responsable, de la hiérarchie de ces critères au cours des différentes étapes de la procédure et de leur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00821_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

, les n° 205 et 209 du petit quartier au 2ème étage, la cellule n° 212 du grand quartier au 2ème étage et la cellule n° 109 au quartier est au 1er étage - comporte des lits, au moins une table, des étagères

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04246_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

qui a été faite de cet entretien.

Source officielle

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