CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA01564_20221104
4 novembre 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du compte-rendu de l'entretien du 4 mars 2022 que M.
DCA_22PA01565_20221104
de protection de l'OFPRA, selon lesquelles il est originaire de l'Etat de Taraba.
DCA_25NT00651_20251128
28 novembre 2025
A... a été reçu en entretien par un agent de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le 31 octobre 2024 afin d’évaluer sa vulnérabilité.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
d'annuler le jugement du 4 décembre 2019 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03169_20260331
31 mars 2026
Sa demande en ce sens a fait l’objet d’une décision d’irrecevabilité de la part des autorités chargées de l’asile en raison d’une protection effective dans un autre Etat.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00298_20240227
27 février 2024
A n'a pas été autorisé à s'exprimer durant cet entretien. 3.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00742_20230810
10 août 2023
Enfin, si elle fait valoir entretenir une relation amoureuse avec un ressortissant français depuis février 2022, celle-ci demeure récente et ne constitue pas un lien stable et ancien en France.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
Sur la responsabilité pour défaut d'entretien normal : 2.
DCA_25NT01118_20260123
23 janvier 2026
Ces besoins particuliers sont également pris en compte s'ils deviennent manifestes à une étape ultérieure de la procédure d'asile.
DCA_25NT01271_20260306
6 mars 2026
3ème Chambre
DCA_21VE02969_20220531
31 mai 2022
L'Etat membres qui mène l'entretien rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien () L'Etat membre veille à ce que le demandeur () ait
DCA_25LY01617_20260311
11 mars 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 ainsi que ces décisions du 8 novembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200
6ème chambre
DCA_22NT03281_20230221
21 février 2023
membre procédant à la détermination de l'Etat membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés au chapitre III afin d'établir si un autre Etat membre peut être désigné comme responsable ".
Juge des référés
ORCA_25PA04892_20260304
4 mars 2026
A..., né le 21 août 2022, et scolarisé en France, ni même entretenir avec lui des liens effectifs. Dans ces conditions, M.
3ème chambre
DCA_22PA01096_20220718
18 juillet 2022
D, le premier juge s'est fondé sur les déclarations de ce dernier lors de l'entretien avec le représentant de l'OFPRA, dont il ressort qu'il a affirmé craindre pour sa vie en cas de retour dans son pays
DCA_22PA01097_20220718
DCA_22NT01430_20221011
11 octobre 2022
DCA_23NT03016_20240308
8 mars 2024
de protection internationale est examinée ; /b) des critères de détermination de l'Etat membre responsable, de la hiérarchie de ces critères au cours des différentes étapes de la procédure et de leur
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
, les n° 205 et 209 du petit quartier au 2ème étage, la cellule n° 212 du grand quartier au 2ème étage et la cellule n° 109 au quartier est au 1er étage - comporte des lits, au moins une table, des étagères
DCA_21PA04246_20220512
12 mai 2022
qui a été faite de cet entretien.
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