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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
montant de l'aide est calculé par différence entre le chiffre d'affaires de référence réalisé en 2019 par une entreprise et celui réalisé en 2020 ou 2021 par la même personne morale, quelle que soit l'évolution
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03230_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
distinguant de ceux imputables à toute autre cause étrangère ; préciser, le cas échéant, le taux de perte de chance d'éviter chacun des préjudices reconnus imputables à un manquement ; - analyser l'évolution
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Si le requérant soutient que le tribunal n'a pas tenu compte de l'évolution de la jurisprudence, l'ordonnance du tribunal administratif de Paris dont il se prévaut fait application de l'ordonnance n° 2020
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
l'arrêté d'expulsion du 12 mars 2013 est insuffisamment motivée en faits ; - le préfet des Bouches-du-Rhône a commis une erreur de droit en ne prenant pas en considération le critère relatif à l'évolution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02263_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SARL RTP fait valoir que l'activité constatée au titre de l'exercice 2017 a présenté un caractère exceptionnel en raison, d'une part, de l'évolution du marché du bâtiment et travaux publics, qui a connu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02194_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D'autre part, le droit à pension est destiné à réparer toutes les conséquences des faits de service dommageables telles qu'elles se révèlent par suite de l'évolution physiologique, pour autant qu'aucune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01501_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Enfin, l'évolution de la situation en Ukraine postérieurement à la date de la décision contestée, qui n'est assortie d'aucune mesure d'éloignement, est en tout état de cause sans incidence sur sa légalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00865_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : " L'extension de l'urbanisation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04869_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
emplois et des compétences proches, ou par l'existence de secteurs d'activités complémentaires, ou bien encore par un niveau général de qualification des salariés ou par des perspectives communes d'évolution
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20939_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
lieu de se prononcer sur la requête d'appel dès lors que le ministre ne justifie pas de ce que les arrêtés pris en juillet 2021 lui auraient été notifiés et qu'au surplus elle n'a constaté aucune évolution
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00405_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
imputable au service selon les critères prévalant avant cette même date, il convient, si de nouveaux troubles affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01646_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Au demeurant, il n’est pas établi que l’essai clinique « Circus » ait eu une incidence sur l’évolution ultérieure de l’état de santé de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00675_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00156_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
construire pour la réalisation des travaux exigés ; - l’administration s’est prononcée en 1993 en faveur de travaux de réaménagement comprenant « une nouvelle clôture, un aménagement succinct de l’aire d’évolution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02351_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D... avant l’accident survenu le 15 août 2024, puis les données immédiates de cet accident et l’évolution jusqu’à la date du rapport ; d’indiquer le cas échéant, en fonction des traumatismes constatés,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03746_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que : S'agissant du l'arrêté pris dans son ensemble : - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle au regard de l'état de santé de sa fille ; - l'évolution
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21860_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les articles relatifs aux évolutions de l'hépatite B, produits en première instance, et les certificats médicaux versés au dossier par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01362_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de croissance (SMIC), même si, lorsque ce seuil n'est pas atteint au cours de la période considérée, il est toujours possible, pour le préfet, de prendre une décision favorable en tenant compte de l'évolution
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
euros en indemnisation des frais de logement adapté ; - la somme de 15 000 euros au titre de son préjudice d'établissement ; - la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice de pathologie évolutive
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02760_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle soutient que : - le taux de rendement de 4 % retenu par l'administration ne prend pas en compte les caractéristiques propres de la propriété, l'implantation géographique et l'évolution du marché
Source officiellePage 27 sur 320