A... et sur les conclusions de l’appel incident du CHRU de Tours, procédé à une expertise médicale contradictoire, confiée à un expert neurochirurgien et à un expert neuroradiologue, en présence de M.

étrangères au litige susceptible d'être engagé devant le juge de l'action auquel se rattache l'expertise, ou dont la présence est de nature à éclairer les travaux de l'expert. 6.

Il établit un certificat qui est revêtu de sa signature. / L'intéressé a la faculté de produire au médecin expert tout certificat médical ou document qu'il juge utile et dont il peut demander l'annexion

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2109203 du 29 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par ordonnance du 27 septembre 2018, la présidente de la Cour a désigné Mme D... en qualité d’expert. L’experte a rendu son rapport le 16 avril 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé le 1er décembre 2022 au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le

D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins

La présidente de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.

: - la désignation d'un expert a opéré un renversement de la charge de la preuve qui pèse sur l'administration en application de l'article 57 du code général des impôts ; l'expertise n'était pas utile

Par ordonnance n° 2503152 du 20 octobre 2025, le juge des référés du tribunal a fait droit à sa demande et a désigné M. A... C... comme expert.

Article 4 : L'expert sera désigné par la présidente de la cour. Il accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 et suivant du code de justice administrative.

un expert, impliquent seulement qu'un arrêté de péril imminent ne peut légalement être pris que si le propriétaire a été informé, avant la fin des opérations d'expertise, soit de la saisine du tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : La commune des Ilhes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert chargé d'examiner les

Par une ordonnance du 26 avril 2022 l'expertise a été étendue, sur la demande de l'expert, aux sociétés SMABTP et MMA en qualité d'assureurs de la société Fontaine.

de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les origines et les causes des désordres affectant le lotissement Divona, situé au sein de la

a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs

Par décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné M. Gayrard, président assesseur, comme juge des référés ; Vu les autres pièces du dossier.

Par décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné M. Gayrard, président assesseur, comme juge des référés ; Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 15 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a ordonné la réalisation d’une nouvelle expertise et désigné à cette fin le Docteur C....