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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01317_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

L'Office français de l'immigration et de l'intégration relève appel de ce jugement. Sur le cadre juridique applicable au litige : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00523_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04088_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le 14 septembre 2017, les services de la préfecture de police l'ont déclaré en fuite.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02448_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans son avis du 15 juillet 2024, l'a déclarée en niveau 1 de vulnérabilité, ce qui correspond à une " priorité pour un hébergement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00642_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat () ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02069_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02137_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03108_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par ailleurs, le gérant de la société a reconnu, lors de son audition devant les services de police que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00537_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

et de l'intégration () Sous couvert du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le service médical de l'office informe le préfet qu'il a transmis au collège de médecins

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qui comprend un service médical, a notamment

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02041_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00805_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02366_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00773_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Article 2 : La décision de la directrice territoriale de Strasbourg de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 9 juillet 2019 est annulée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01352_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Un procès-verbal d'infraction a été dressé et transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en application de l'article L. 8271-17 du code du travail.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00107_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B d'obtenir un suivi convenable dans son pays d'origine, ce dernier faisant état d'un " programme plein " et d'un manque de place dans le service de néphrologie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00991_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Suivant un avis favorable du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, le 16 novembre 2022, la préfète de Vaucluse lui a délivré une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02291_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02082_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00097_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

simplifiée à associé unique (SASU) Jebo a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler, d’une part, la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration

Source officielle

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