CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02785_20221223
23 décembre 2022
Dès lors, ces moyens doivent être écartés. 4.
5ème Chambre
DCA_21PA03261_20220930
30 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, M.
DCA_21PA02865_20220713
13 juillet 2022
Mme B, née le 20 mai 1964 à Kankan (Guinée), entrée en France en 2015 selon ses déclarations, a demandé le bénéfice de l'asile, qui lui a été refusé par décision du 30 juin 2016 du directeur général de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04609_20221011
11 octobre 2022
M. et Mme E, nés respectivement les 1er juin 1978 et 1er novembre 1981, et leur fils, B, né le 15 janvier 2002, de nationalité arménienne, sont entrés sur le territoire français le 3 avril 2019, selon
1ère Chambre
DCA_24NT00591_20240716
16 juillet 2024
C, représenté par Me Pollono, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01580_20231024
24 octobre 2023
de la loi du 10 juillet 1991.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00683_20260317
17 mars 2026
A... est entré sur le territoire français le 21 janvier 2019, muni de son passeport en cours de validité revêtu d’un visa de court séjour valable jusqu’au 12 février 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01057_20250130
30 janvier 2025
Dès lors, le moyen tiré du défaut de motivation manque en fait et doit être écarté. 8.
3ème chambre
DCA_24TL00251_20250401
1 avril 2025
C, ressortissant marocain, né le 21 juillet 1969, déclare être entré en France au cours de l'année 1972. Le 17 juin 2021, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02628_20230214
14 février 2023
En l'espèce, lors de son entrée en France, Mme B a déclaré être née le 28 février 2005, à Kinshasa (République démocratique du Congo), en se prévalant d'une attestation de naissance établie le 17 juin
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01594_20221221
21 décembre 2022
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00511_20230615
15 juin 2023
2023 ; 2°) de mettre à la charge de M.
DCA_23BX02035_20240201
1 février 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DCA_24NC00147_20250619
19 juin 2025
2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
DCA_23PA01848_20240703
3 juillet 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
8ème chambre
DCA_24PA03944_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre et 13 novembre 2024 et les 6 et 25 juin 2025, et un mémoire enregistré le 2 septembre 2025 qui n’a pas été communiqué
4ème chambre
DCA_24TL00460_20240709
9 juillet 2024
au titre des dispositions combinées de l’article 37 alinéa 2 de la loi de 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00561_20260303
3 mars 2026
C..., représentée par Me Verilhac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 31 janvier 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01033_20220825
25 août 2022
nationale du droit d'asile en date du 14 juin 2013.
DCA_24DA00469_20241204
4 décembre 2024
D A, ressortissant guinéen né le 21 juin 1997, est entré régulièrement sur le territoire français le 24 septembre 2018 muni de son passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour délivré
Page 27 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.