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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer à lui verser une somme totale
Juge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle le directeur
DCA_21MA03799_20220630
DCA_21MA03800_20220630
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02050_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante, Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, M. F...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse H..., M. C... H... son époux, ainsi que Mmes J... E... et G...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00349_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 27 mai 2013 par lequel le maire de Sospel a accordé à
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
Sur les interventions : En ce qui concerne la recevabilité de l'intervention du département de la Charente-Maritime : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villiers-le-Bâcle a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 181 501
5ème chambre
DCA_22VE00105_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée sous le n° 1906828, la société Schindler a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société Relyens
9ème Chambre
DCA_21PA00732_20220513
13 mai 2022
Sur la procédure d'imposition : 3.
3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
8ème chambre
DCA_23PA01587_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F épouse D a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01251_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01236_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et son conjoint M.
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