R a déclaré, dans son formulaire de demande d'asile, être le père de huit enfants, à savoir les jeunes J, G, H et A W, nés respectivement le 10 avril 2001, le 2 juin 2006, le 25 février 2009 et le 7 septembre

A B, ressortissant turc né le 8 juin 1964, est entré en France pour la dernière fois en 2000.

; - le décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 ; - le décret n° 2003-402 du 29 avril 2003 ; - le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, M.

-0008 du 8 mars 2008, relatif à la formation tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de droit public, prévoit notamment la VAE homologuée lors d'un entretien professionnel

C ne démontre pas avoir résidé de manière continue sur le territoire français au cours des années 2005, 2006, 2008, et du premier semestre 2016, par la production de pièces justificatives ne recouvrant

Les travaux ont démarré le 7 mars 2005 et devaient s'achever au mois de juillet 2006.

janvier 2002, qui ont été rédigés par les directrices de l'établissement les 18 octobre 2002 et 5 décembre 2013 puis attestant qu'il a suivi les cours de CLIN du 14 janvier 2002 à fin juin 2002 et de septembre

, et enfin au lycée entre 2003 et 2005.

S'il produit également la copie de trois cartes de séjour temporaire d'un an délivrés par le préfet des Yvelines, valables respectivement du 2 juillet 2002 au 1er juillet 2003, du 2 juillet 2003 au 1er

, 2009 et 2010.

A B, ressortissant dominicain né le 10 juillet 1972, déclare être entré en France en 2002. Il a bénéficié de titres de séjour en qualité de parent d'enfant français de 2004 à 2008. M.

Dans sa version issue de l’article 101 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 portant loi de finances rectificative pour 2008 applicable depuis le 1er janvier 2009, ce même article 1500 dispose que 

-878 du 26 août 2004.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2001-1276 de finances rectificative du 28 décembre 2001 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions

Il résulte de ces dispositions, interprétées à la lumière de la directive n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, que pour qu'un ascendant direct d'un citoyen de l'Union puisse

Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-972 du 26

Par une décision du 8 juillet 2004, le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour et l'a invité à quitter le territoire national puis, par un arrêté du 10 mai 2005, le préfet de l'Hérault a décidé

Vu : - le code de la sécurité sociale ; ‑ la loi n° 68‑1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 ; - le décret n° 2009-1547 du 11 décembre 2009 ; - le décret n° 2001-

à 2009 et des éléments du patrimoine soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, au titre des années 2008 et 2009, par les époux C....