Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00048_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
C a effectivement sollicité un de ses collègues pour aller lui chercher un café et un autre, pour mettre son linge dans la machine à laver, alors qu'il ne pouvait quitter son poste, il ne ressort pas des
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
de l'instruction que l'éolienne E1, qui se situe à 72 mètres d'une haie associée à des prairies ayant démontré un intérêt chiroptérologique, fait l'objet d'un bridage ou d'une mise à l'arrêt de la machine
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A la suite d'une vérification de comptabilité de la société Sormaf, qui exerce une activité de négoce de machines de conditionnement pour les fruits et légumes, et dans le cadre d'un contrôle sur pièces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02355_20260219
19 février 2026
19 février 2026
prestations spécifiques recouvrent la mise à disposition d’une coordinatrice et de locaux communs meublés et équipés, comme une terrasse aménagée avec du mobilier de jardin, une buanderie comprenant deux machines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02359_20260219
19 février 2026
19 février 2026
prestations spécifiques recouvrent la mise à disposition d’une coordinatrice et de locaux communs meublés et équipés, comme une terrasse aménagée avec du mobilier de jardin, une buanderie comprenant deux machines
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
prestations spécifiques recouvrent la mise à disposition d’une coordinatrice et de locaux communs meublés et équipés, comme une terrasse aménagée avec du mobilier de jardin, une buanderie comprenant deux machines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01107_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Mme B soutient en outre qu'elle souffre d'une tachycardie sinusale en raison d'une apnée du sommeil, traitée par machine à pression positive.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, qui a été engagé par la société FAI par un contrat à durée indéterminée prenant effet au 11 octobre 2000, y a exercé en dernier lieu les fonctions de responsable machine outils et était par ailleurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de l'instruction qu'après l'inondation du 16 au 17 juin 2010, la société Arcouet a renoncé à utiliser l'atelier, et que les machines-outils nécessaires à son activité de fabrication ont été
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle relève en phase d'exploitation un risque d'impact modéré par collision pour le Milan noir, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin, et l'Œdicnème criard, inscrits à l'annexe I de la directive Oiseaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00377_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B est gérant et associé majoritaire et qui a pour activité la réparation de machines et d'équipements mécaniques et la maintenance industrielle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle a également précisé dans ce courrier avoir pu élargir considérablement sa recherche de machines disposant des caractéristiques primordiales et impératives du marché, en raison d'un accident survenu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L O, Mme AL O, Mme A O et Mme Q O épouse AN représentés par Me Martin, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de la société Ferme éolienne des Rimalets la somme de 5 000 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'usine et n'a pas eu de perte de gains professionnels, a en revanche subi l'incidence professionnelle du dommage qui se traduit A l'interdiction d'occuper certains postes, et notamment de conduire des machines
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03582_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
rejeté la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS La Pierre Energie ; - ils entendent en outre critiquer la suffisance de l'étude d'impact en ce qui concerne le Busard Saint Martin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Enfin, si les requérants prétendent que l'étude d'impact n'a pas pris en compte la modification des machines du parc de la Haute-Somme, ce passage d'une hauteur de 140 mètres à 150 mètres n'a pas eu d'impact
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La variante 3, retenue par la MRAe, de quatre lignes parallèles de deux éoliennes, permet un effet harmonieux d'alignement et une lisibilité nette des machines, qui s'inscriront en continuité avec le parc
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00531_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
son véhicule ce qui confirme que ce dernier n'ignorait pas l'aspect frauduleux du transport de cette somme d'argent et que ses explications quant à la destination de ces fonds, à savoir l'achat de machines
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Aucun élément ne permet de retenir que cet appareil n’était pas utilisé selon les préconisations de sa notice d’utilisation complétée par l’étude spécifique à l’utilisation de ce type de machine non équipé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 28 novembre 2024, l'association Centre islamique de Villeneuve-d'Ascq, représentée par Me Maachi
Source officiellePage 27 sur 41