Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, M.

qui auraient dû commencer à courir durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020 est reporté à l'achèvement de celle-ci () ". 8.

Par des jugements n° 1903160 et n°1900756 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.

Par des jugements n° 1903160 et n°1900756 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : I.

2022 et le 5 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Hequet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Vaison-la-Romaine

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2025, la SASU Chez Daniel, représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de

Par un jugement n° 1804967 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Par un jugement n° 1807839 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions des 4 juillet et 16 octobre 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux

Il résulte de l'instruction que l'administration a imposé, entre les mains de M.

a pris les 4 mars 2021, 19 mai 2021, et 28 juin 2021, en lien avec la direction de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt et l’Office français de la biodiversité, deux arrêtés ordonnant, dans

Elle demande en outre à ce qu'il soit enjoint à la maire de Rennes de replanter vingt-neuf arbres d'une même maturité que ceux illégalement abattus. Sur l'appel principal : 2.

2021 et que le maître d'œuvre a dressé un état d'acompte transmis au maître d'ouvrage le 4 mai 2021.

Elles ne révèlent pas plus d'une faute du maître d'ouvrage dans l'estimation des besoins ou la conception du marché. 11.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de

Par un jugement n° 1900091 du 26 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande.

Par une ordonnance du 30 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er juillet 2024.

C B, représenté par Me Alex Dewattine, enregistré le 13 mai 2022 soulevant l'irrecevabilité des écritures en défense de la commune. Vu les autres pièces du dossier.

de constructeur car ses missions ont excédé la simple assistance à maître d'ouvrage.

Si la promesse de vente de la parcelle, datée du 23 mai 2018, a été conclue entre la commune de Bora Bora et M.