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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’une part, d’annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le directeur général des Hospices Civiles de Lyon (HCL) a refusé d’apporter des modifications
1ère chambre
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
, l’urgence de la mesure n’est pas caractérisée et, d’autre part, que les faits à l’origine de la suspension de l’agrément ne sont pas avérés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01283_20221027
27 octobre 2022
Les consorts A font notamment état de vues sur leur propriété et arguent des modifications des conditions de jouissance de leur bien résultant des modifications apportées au local en cause, lequel est
4ème chambre
DCA_22TL21974_20240722
22 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
modifications de documents d'urbanisme approuvées avant cette date ".
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
-Le plan de sauvegarde et de mise en valeur peut comporter l'indication des immeubles ou des parties intérieures ou extérieures d'immeubles : / () 2° Dont la démolition ou la modification peut être imposée
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
; la commune intention des parties n'a donc pas été méconnue.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
», représentée par Me Catry, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Puy-de-Dôme refusant que soit demandé à l’exploitant du parc éolien société Futures Energies
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
En ce qui concerne la modification des conditions d'exécution des travaux en cours de chantier : 17.
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
au 16 rue de Bourgogne à Paris (VIIème arrondissement) et, par un arrêté du 24 octobre 2019, le maire de Paris ne s'est pas opposé à l'exécution des travaux ainsi déclarés.
DCA_23BX01229_20250528
28 mai 2025
au sens des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, et non dans un espace d'urbanisation diffuse ; il n'a pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier
DCA_23BX01230_20250528
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_23NT01811_20250401
1 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
DCA_23MA02881_20240606
6 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DCA_20VE02443_20220621
21 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
du parc en raison de la modification du modèle de machine portant la hauteur des éoliennes de 160 à 165 mètres de hauteur entraînera un accroissement du risque de collision pour les oiseaux et les chiroptères
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01232_20240628
28 juin 2024
- l'arrêté méconnait l'article L.151-36-1 du code de l'urbanisme ; - la société n'était pas tenue de créer de nouvelles aires de stationnement pour vélos, dès lors que le permis de construire ne modifie
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02009_20230206
6 février 2023
6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
Si la part des logements locatifs sociaux sur la commune est inférieure à 10 % du total des résidences principales et que la commune n'est pas couverte par un programme local de l'habitat, la part des
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