CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 051 résultats pour « obligation de l'administrateur d'une société par action simplifiée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02774_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) société du casino de Saint-Amand-les-Eaux a demandé au tribunal administratif de Lille de lui

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02941_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

par action simplifiée Médiapost, représentée par Me Frankhauser, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04244_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Les Deux Arbres a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les titres exécutoires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01639_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le titre de recette n° 6366 émis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03728_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; 2° Selon les règles prévues à l'article 1499, lorsqu'ils figurent à l'actif du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01365_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Socotec Equipements a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 9 janvier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01869_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Magane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01514_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Biot a refusé de délivrer à la société par actions simplifiée (SAS) Sagec méditerranée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00938_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ATE Formation a demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, d'annuler la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02485_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la SMABTP, la société à responsabilité limitée Alpha BTP Nord et la société par actions simplifiée Eurovia Poitou Charente Limousin, représentées par la société

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02516_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la SMABTP, la société à responsabilité limitée Alpha BTP Nord et la société par actions simplifiée Eurovia Poitou Charente Limousin, représentées par la société

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05117_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Equal-Estro a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01974_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Terra compétences a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00333_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00334_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00682_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme A a été recrutée, à compter du 19 janvier 1995, par la société à responsabilité limitée Arcadim promotion devenue la société par actions simplifiée Square habitat Nord de France, en qualité de responsable

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00340_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) FAI Production a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00152_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Cette société est propriétaire d'un local commercial qu'elle loue à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) EISS, détenue par M. C D, frère de M. B D.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00784_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sogea Caroni a demandé au tribunal administratif de Lille : - à titre principal, d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01828_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La responsabilité de cette société s’en trouve donc engagée.

Source officielle

Page 27 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.