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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02774_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) société du casino de Saint-Amand-les-Eaux a demandé au tribunal administratif de Lille de lui
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02941_20260115
15 janvier 2026
par action simplifiée Médiapost, représentée par Me Frankhauser, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de rejeter la demande
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Les Deux Arbres a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les titres exécutoires
3ème chambre
DCA_24TL01639_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Tarn Fibre a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le titre de recette n° 6366 émis
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03728_20231207
7 décembre 2023
du bilan de leur propriétaire ou de leur exploitant, et que celui-ci est soumis aux obligations définies à l'article 53 A ; 2° Selon les règles prévues à l'article 1499, lorsqu'ils figurent à l'actif du
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01365_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Socotec Equipements a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision du 9 janvier
1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Magane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des rappels de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 février 2020 par lequel le maire de Biot a refusé de délivrer à la société par actions simplifiée (SAS) Sagec méditerranée
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00938_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ATE Formation a demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, d'annuler la décision
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la SMABTP, la société à responsabilité limitée Alpha BTP Nord et la société par actions simplifiée Eurovia Poitou Charente Limousin, représentées par la société
DCA_22BX02516_20240709
9ème Chambre
DCA_21PA05117_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) Equal-Estro a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Terra compétences a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits
2ème chambre
DCA_23TL00333_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2023, la commune de Limoux, représentée par Me Charrel, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, conclut au rejet de
DCA_23TL00334_20250923
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00682_20230406
6 avril 2023
Mme A a été recrutée, à compter du 19 janvier 1995, par la société à responsabilité limitée Arcadim promotion devenue la société par actions simplifiée Square habitat Nord de France, en qualité de responsable
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00340_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) FAI Production a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations
1ère Chambre
DCA_23VE00152_20250923
Cette société est propriétaire d'un local commercial qu'elle loue à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) EISS, détenue par M. C D, frère de M. B D.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Sogea Caroni a demandé au tribunal administratif de Lille : - à titre principal, d'annuler
Juge des référés
DCA_25BX01828_20251030
30 octobre 2025
La responsabilité de cette société s’en trouve donc engagée.
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