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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA03285_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un jugement n° 1918159 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 28 mai 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03894_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins Beauvais à lui verser, à titre de provision, la somme de 1 674,00 euros toutes taxes comprises, de condamner cet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01812_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Par un jugement n° 2102117 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 18 décembre 2020 et enjoint au recteur de l’académie de Paris de verser à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00286_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05534_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le directeur du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou l'a licencié pour insuffisance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02754_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

de la région parisienne (SEMMARIS) a refusé de modifier le règlement intérieur du marché d'intérêt national de Paris-Rungis.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02539_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01990_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02165_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA02077_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

B, représentant le président du Centre des monuments nationaux. Une note en délibéré, enregistrée le 1er avril 2022, a été présentée par le président du Centre des monuments nationaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00823_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04548_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04594_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04702_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03844_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une demande de protection internationale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00088_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une demande de protection internationale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00472_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01601_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une demande de protection internationale

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03657_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

de Paris a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01459_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

Par un jugement n° 2401886 du 28 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle

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