sont sérieux ; - ainsi, le premier juge a statué ultra petita en la condamnant à verser une somme au titre des travaux de réparation des deux grues alors que Port sud de France ne le demandait pas,

Par un jugement n° 1801749 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

pas la signature du rapporteur et du président de la formation de jugement ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la construction n'est pas implantée en limites séparatives mais en retrait de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. A..., les conclusions de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par la présente requête, M. C relève appel de ce jugement. Sur le mémoire présenté par la commune de Montagnac : 2.

par la société Parc éolien de champ de Serpette, en tant qu'elle porte sur ces quatre aérogénérateurs et sur deux postes de livraison, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la communication du sens des conclusions du rapporteur public : 2.

A a produit en particulier deux extraits du registre des actes de l'état civil de la commune de Diégonéfla n° 630 du 22 mai 2018, délivrés le surlendemain, portant transcription d'un jugement supplétif

Par un jugement n° 2004554 du 20 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Eu égard à ce qui a été jugé dans le cadre du présent arrêt et à ce que le tribunal a jugé sans faire l'objet de contestation dans le cadre du présent appel, la société Axima doit être condamnée à payer

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il apparaît ainsi qu'une " filiation " au sens des dispositions ci-dessus existe entre l'accident qui s'est produit le 21 décembre 2012, mais également les deux autres évènements " traumatiques " survenus

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

En deuxième lieu, il ressort du dossier de demande de permis de construire et notamment de sa notice de présentation que, la bande d'accès aux constructions ne permettant qu'une circulation des véhicules

Il soutient que : - le jugement contesté est irrégulier, à raison de la partialité du tribunal, dès lors que le rapporteur public était également rapporteur public lors de l'audience du 2 avril 2019,

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Sur la régularité du jugement : 2. Si M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.