Mme C reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de

En l'état de l'instruction, les moyens invoqués par la commune de Gordes à l'appui de sa demande de sursis à exécution, tels que visés et analysés dans les visas de la présente ordonnance, n'apparaissent

Il y a lieu d'écarter ces moyens à l'appui desquels le requérant ne présente aucun élément de fait ou de droit nouveau, par adoption des motifs retenus à juste titre par le premier juge. 4.

par la société Monoprix Online ; or, les premiers juges ont insuffisamment répondu à ce moyen ; - le jugement est entaché d’une omission de réponse à moyens ; il ne se prononce pas sur le moyen tiré

par la société Monoprix Online ; or, les premiers juges ont insuffisamment répondu à ce moyen ; - le jugement est entaché d’une omission de réponse à moyens ; il ne se prononce pas sur le moyen tiré

Mme D épouse B se borne à reproduire en appel, sans assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait développés en première instance tiré, d'une part, de ce que l'arrêté a été pris par une autorité

en matière de législation sociale et la prospection de nouveaux clients.

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu’il s’agisse d’un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l’exception de ceux qui seraient fondés sur des

En deuxième lieu, Mme B se borne à reproduire en appel sans l'assortir d'éléments nouveaux le moyen qu'elle avait développé dans sa demande de première instance tiré de ce que, en ne procédant pas à l'établissement

du droit d'asile, il ressort des termes de sa requête introductive d'instance que la requérante a présenté des moyens à l'appui de l'arrêté du 2 janvier 2024 pris dans son ensemble, sans distinction des

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2024, le préfet de Haute-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. M.

En dernier lieu, en l'absence de tout élément nouveau, les autres moyens soulevés en première instance doivent être écartés par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 11.

C, ont répondu, de façon suffisamment motivée, aux moyens soulevés devant eux par l'intéressé. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué doit être écarté.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

B n'invoque en appel, au soutien des moyens repris, aucun argument de droit ou de fait nouveau.

Par suite, le moyen tiré de la violation de ces stipulations doit être écarté. 14. Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M.

, les conclusions et moyens précédemment présentés dans le cadre de l'instance en cours, en l'informant que, si elle donne suite à cette invitation, les conclusions et moyens non repris seront réputés

mesure d'éloignement du territoire français et qu'elle ne présente aucun élément nouveau au regard de sa situation.

Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre au président de l'université Aix-Marseille de procéder à cette saisine dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.