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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A nécessitait une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il pouvait voyager sans risque vers son pays d'origine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00832_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
3°) d'enjoindre à l'Etat de prendre une décision prolongeant l'imputabilité au service de ses arrêts maladie postérieurs au 31 janvier 2019 et de lui reverser à titre rétroactif ses traitements, primes
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02854_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une demande de prime de transition énergétique a été déposée le 4 août 2022 pour le compte de M. A....
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00217_20240226
26 février 2024
26 février 2024
ministre de la justice ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de prendre un nouvel arrêté mentionnant le lieu d'exercice exact de ses fonctions afin qu'elle puisse bénéficier de la prime
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03275_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Nouveau Parc, la SARL Elan Jump ; la motivation du jugement attaqué est inexistante ; - sa requête est recevable ; la double faute de la Poste et du greffe du tribunal administratif de Bordeaux l'a privé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02886_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 27 juin 2019 par laquelle l'Agence de services et de paiement (ASP) a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la prime
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21793_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de départ, son statut d’agent contractuel de droit public l’excluant du bénéfice de cette prime.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00316_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
aurait soumis au préfet les documents se rapportant à sa participation à des cours de français et émanant de la Croix-Rouge française, préalablement à la décision d'expulsion du préfet qui n'est pas prise
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00787_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
d'asile et porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; - l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 2 novembre 2021 porte une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01419_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats : " La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts : - une part tenant compte des responsabilités
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
part de Mme C ; en outre, elle a été signée par le directeur des ressources humaines qui n'avait pas compétence pour conclure des transactions au nom du CHUM ; les décisions des 26 et 27 février 2019 prises
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02893_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 9 octobre 2020, il a formé une demande indemnitaire tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque à compter du 1er juillet 2019, de la prime Covid + et de la prime d’insalubrité depuis l
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02896_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 9 octobre 2020, il a formé une demande indemnitaire tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque à compter du 1er juillet 2019, de la prime Covid + et de la prime d’insalubrité depuis l
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02906_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le 9 octobre 2020, il a formé une demande indemnitaire tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque à compter du 1er juillet 2019, de la prime Covid + et de la prime d’insalubrité depuis l
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04968_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'une insuffisante motivation ; - il est entaché d'une contradiction de motifs ; - l'injonction de réexamen ne pouvait être privée d'objet par la seule
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 : " L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04176_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 : " L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04177_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article 2 du décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 : " L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil
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