Il a exercé d'autres fonctions, notamment dans le secteur privé, et obtenu de l'université Paul Valéry-Montpellier, au titre de l'année universitaire 2014-2015, le doctorat en architecture.

puis, par une décision du 27 septembre 2022, prise après avis du conseil de discipline du 15 septembre 2022, a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de 6 mois, dont 3

code général de la fonction publique que lorsqu'il agit en tant qu'agent de l'Etat, laquelle protection fonctionnelle est alors accordée et prise en charge par l'Etat. 6.

Le même jour, l’intéressé s’est vu supprimer la possibilité d’accéder au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes et aux boîtes fonctionnelles du service, a été privé de son

temporaire de fonctions pour une durée de deux ans assortie d'un sursis de dix-huit mois, faisant suite au retrait de deux précédentes sanctions similaires prises les 22 juillet et 2 novembre 2020.

temporaire de fonctions pour une durée de deux ans assortie d'un sursis de dix-huit mois, faisant suite au retrait de deux précédentes sanctions similaires prises les 22 juillet et 2 novembre 2020.

il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions conformément à l'article L. 121-11.

prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 4.

Le refus de prise en charge ne saurait, en lui-même, présumer un quelconque harcèlement. 14.

publique territoriale ou par le centre de gestion, à l'exclusion des règles relatives au maintien en surnombre et à la prise en charge par le centre national de la fonction publique territoriale ou par

Procédure contentieuse antérieure Par arrêt n° 20LY02544 du 9 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint au recteur de l'académie de Lyon d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle

Si, à l’expiration de ce délai, aucune décision n’a été prise par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire, l’intéressé, sauf s’il est l’objet de poursuites pénales, est rétabli dans ses fonctions. / Le

C, fonctionnaire depuis 1978, a pris sa retraite le 1er septembre 2021.

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions implicites rejetant les demandes qu'elle a formulées les 15 janvier 2018 et 26 juillet 2019 tendant à l'octroi de la protection fonctionnelle

publique hospitalière l'a suspendue de ses fonctions à titre conservatoire.

sont entachées d’illégalité ; - cette dernière est insuffisamment motivée en fait et en droit ; - la décision de suppression du versement de la prime qui lui a été opposée le 30 mai 2024 a été prise

B a été privé de traitement pour absence de service fait à compter du 12 avril 2018. Par arrêté du 7 juin 2018, il a été suspendu de ses fonctions à plein traitement.

et a été privée des informations lui permettant d'assurer ses missions, aucune de ses initiatives n'a été suivie d'effet ; ses fonctions ont été redistribuées entre les différents intervenants et elle

de fonctions de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, dans le cadre de ses fonctions de management, a entretenu une confusion entre la sphère professionnelle et la sphère privée des agents de son service se manifestant