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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00427_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02062_20221114
14 novembre 2022
3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Elevage des Effraies a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'amende
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01257_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des Terres Secrètes a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D H a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler sa notation au titre de l'année 2014.
4ème chambre
DCA_23TL00526_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La Bressola a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...
1ère chambre
DCA_21TL21964_20220706
6 juillet 2022
DCA_21TL21965_20220706
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Soyaux Angoulême XV a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, de prononcer la décharge de la taxe sur
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02168_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A et B E ont demandé au tribunal administratif de Lyon de les décharger en droits et pénalités des cotisations supplémentaires
DCA_20NC02129_20220615
15 juin 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00874_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme D...
DCA_22MA01956_20240321
21 mars 2024
C, député, le 22 juin 2021, que si l'identité du véritable bénéficiaire des revenus est connue et l'appréhension du revenu parfaitement établie, l'impôt sera établi à son nom et non du chef du maître de
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02801_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et M. D...
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00341_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2022, et un mémoire non communiqué, enregistré le 2 août 2023, Mme A, représentée par Me de Laubier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées
DCA_20LY03519_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
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