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20 970 résultats pour « procédure antérieure à la saisine de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26LY01079_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00803_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01075_20250418

Admin. Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A B demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01232_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04638_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01341_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a déposé une plainte pour non-respect des règles d'hygiène et de lutte contre les maladies auprès du tribunal judiciaire de Rennes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03240_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03361_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02685_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... J..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants D... E..., B... E..., H... E... et A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03133_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04345_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Paris d'un litige l'opposant notamment à la société d'assurance La Macif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01497_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03418_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05640_20251224

Admin. Appel

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance de renvoi du 13 octobre 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01466_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03665_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03185_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... et Mme C...

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03228_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01972_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02591_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Source officielle

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