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a informé les salariés de l'affichage de la décision d'homologation au siège social de la société par courrier du 16 mars 2022 ; ils sont salariés non sédentaires exerçant leur mission sur chantier et

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de la société civile immobilière (SCI) Aspen.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 janvier 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société TrustBK devenue la société Memo Bank à procéder à son

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Outre que cette notification n'a pas eu lieu au siège social de la société, elle a été réalisée auprès d'une personne qui, depuis le 22 juin 2018, n'en était plus la gérante.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR) a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler

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La fin de non-recevoir soulevée par la société civile de construction-vente IP doit donc être écartée. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de l'établissement Direction Réseaux Direction Clients-Territoire Centre-Ouest (CSEE DR-DCT-CO) de la