CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays des Achards a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner solidairement
6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2111342, la société MTC ArScénique a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les
9ème Chambre
DCA_22PA00243_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Roméo Deguy Montgeron a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer le remboursement de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2022 et 28 septembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02426_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02622_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 21 avril 2021, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a renvoyé à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée
5ème Chambre
DCA_24PA01224_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Papeterie des Gobelins a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
DCA_22NT02606_20221216
16 décembre 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02278_20230511
11 mai 2023
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juillet, 5 septembre, 16 novembre 2023 et 15 avril 2024, la société par action simplifiée (SAS) Chamvyle, représentée par
Juge des référés
ORCA_24TL02038_20250108
8 janvier 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03597_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M D C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le préfet de la zone
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00578_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, par une requête enregistrée sous le n° 1810051, d'annuler le
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Allauch a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société à responsabilité
DCA_24MA03022_20251215
15 décembre 2025
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal
8ème chambre
DCA_23PA03357_20240704
4 juillet 2024
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Résina a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réception judiciaire des travaux qu'elle a réalisés afin
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août et 24 novembre 2022, la SAS Média Bonheur France, représentée par la SCP H. Didier - F.
Page 27 sur 62