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1 223 résultats pour « procédure du pays d'émission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays des Achards a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner solidairement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04990_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2111342, la société MTC ArScénique a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00243_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Roméo Deguy Montgeron a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer le remboursement de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00685_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février 2022 et 28 septembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02426_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02622_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01218_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 21 avril 2021, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a renvoyé à la cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01224_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Papeterie des Gobelins a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02606_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02278_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01814_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juillet, 5 septembre, 16 novembre 2023 et 15 avril 2024, la société par action simplifiée (SAS) Chamvyle, représentée par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02038_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03597_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M D C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 par lequel le préfet de la zone

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00578_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, par une requête enregistrée sous le n° 1810051, d'annuler le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Allauch a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société à responsabilité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03022_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02045_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner à titre principal

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03357_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00974_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Résina a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réception judiciaire des travaux qu'elle a réalisés afin

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03627_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août et 24 novembre 2022, la SAS Média Bonheur France, représentée par la SCP H. Didier - F.

Source officielle

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