A n'a pas satisfait à l'obligation qui lui a été faite en 2017 de quitter le territoire français.

qualité renouvelé jusqu'en octobre 2020.

B un titre de séjour en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne.

Cette activité peut être exercée auprès d'une personne publique ou privée. Un même agent peut être autorisé à exercer plusieurs activités accessoires. ».

B C, né le 2 novembre 1957, a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié à compter du 1er juillet 1983 et titularisé dans ces fonctions

Elle a en outre déclaré n'avoir aucune fonction administrative, comptable, fiscale, ou financière, n'exercer aucun contrôle quant à l'exécution du travail et n'avoir aucun lien hiérarchique avec les autres

Par un arrêté du 15 février 2021, le Garde des sceaux, ministre de la justice, l’a nommé en qualité d’éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse à compter du 1er mars 2021.

B A, qui exerce une activité professionnelle dans le secteur médical, doit être regardé comme s'étant livré, habituellement, pour son propre compte, à une activité de loueur de matériel.

B... d’exercer l’activité de plonge. C... trois mémoires en défense, enregistrés les 9 février, 2 et 16 mai 2022, M. A... B..., représenté C...

Il a fait l'objet, le 29 juillet 2013, d'une décision d'accueil provisoire d'urgence en qualité de mineur isolé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance.

tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 octobre 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste à Casablanca ont rejeté sa demande de visa de long séjour présentée en qualité

A C a été recruté par le département B en qualité d'agent contractuel des services hospitaliers qualifié, à compter du 14 avril 2008.

Une activité est, en règle générale, qualifiée d'économique lorsqu'elle présente un caractère permanent et est effectuée contre une rémunération perçue par l'auteur de l'opération.

B, agissant en qualité de mandataire liquidateur amiable de la société générale de textile Balsan contre ce jugement.

effective dans les effectifs de la commune en contrat à durée indéterminée, de procéder à la reconstitution de ses droits sociaux et de ses droits à pension et à la régularisation de ses rémunérations en qualité

A en qualité de stagiaire et de reconstituer sa carrière dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement et a rejeté le surplus de sa demande.

demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter

Il ne ressort pas des pièces du dossier et il n'est d'ailleurs même pas soutenu que Mme F aurait exercé des droits de séjour en qualité de travailleur migrant à la date à laquelle ses deux derniers enfants

A a exercé une activité privée d'auteur d'œuvres graphiques et plastiques, de 1994 à 2019.

A... à un emploi correspondant à son grade, en raison de l’interdiction d’exercer la profession d’infirmier ; les premiers juges ont confondu deux situations distinctes, celle d’une interdiction d’exercer