Par courrier du 8 juin 2020, la préfète a refusé de verser le solde de la subvention.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'association " les autres ", qu'il fait preuve d'une réelle volonté d'intégration et compte deux frères résidant régulièrement sur le territoire ; - les décisions portant obligation de quitter le

Par un arrêté du 17 juin 2021, le préfet de la région Hauts-de-France leur a de nouveau refusé la délivrance de l'autorisation d'exploiter sollicitée.

Par une lettre du 28 janvier 2021, reçue le 1er février 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Puis, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis fin au bénéfice de son statut de réfugié par une décision du 7 décembre 2022.

auboise pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte contre la décision du 2 juillet 2019 par laquelle l'inspectrice du travail avait refusé d'autoriser son licenciement, d'autre

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions indemnitaires présentées pour Mme C : 5. .La décision par laquelle l'autorité administrative refuse illégalement une autorisation ou un renouvellement d'autorisation constitue une

La préfète de l'Ain a refusé de l'enregistrer et a pris, le 11 mai 2023, une décision d'éloignement sans délai.

Vu les autres pièces du dossier.

Sud Environnement correspondent à des salaires dus à Mme B et à des remboursements d'avances en compte-courant d'associé ; - Mme B a le statut d'auto-entrepreneur ; - les sommes reçues de la société

l'association Mountain Wilderness France, l'association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-AURA), l'association France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie) et l'association Comité

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - dans le cas où l'un des motifs de refus de l'autorisation environnementale n'est pas fondé, il conviendra

Vu les autres pièces des dossiers.