C, représenté par Me Gatineau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 24 novembre 2020

B et Mme C, représentés par Me Grün, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés 17 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de

Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Plateaux, conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens que dans ses précédentes écritures.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La section de Saignes, représentée par Mme Claire Lacombe, présidente de la commission syndicale, Mme B... G..., M. H... C... et M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Finalteri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia

A, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d'annuler cette ordonnance du 10 octobre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023

B, représenté par Me Delchambre, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 29 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Lagourgue, déclare se désister de sa requête d'appel.

B, représenté par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Djinderedjian, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal ainsi que les arrêtés

C A, représentés par Me Roussarie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2019 refusant l'autorisation

H et Mme G D, représentés par Me Dumont puis par Me Pécaud, demandent à la cour dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du 28 octobre 2021 du tribunal administratif de Limoges

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Nas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

A et Mme B, représentés par Me Airiau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de leur délivrer une autorisation

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Fache, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2308828 du 2 juillet 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2022, M. et Mme A, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, M. et Mme B, représentés par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif

Kokoevi, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Buors, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal