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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché de plusieurs erreurs de droit, dès lors que les premiers juges ne pouvaient considérer ni qu'il revenait à la caisse de justifier auprès de Mme
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01605_20250130
30 janvier 2025
D a été mis en cause pour d'autres faits de violence et de dégradation ou détérioration du bien d'autrui, commis le 30 juillet 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01980_20221020
20 octobre 2022
Ils font valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
Le défaut de mise en cause de la caisse entache la procédure d'irrégularité. 4. Il résulte de l'instruction que le tribunal administratif de Nice, saisi de la demande de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01182_20230824
24 août 2023
En premier lieu, aux termes du II de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02095_20241212
12 décembre 2024
Au titre des anomalies afférentes au compte caisse, il est apparu que le compte caisse présentait un solde créditeur à plusieurs reprises au cours des mois d'avril et mai 2010, ainsi qu'au mois de mai
5ème Chambre
DCA_25PA02449_20251020
20 octobre 2025
A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
La caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, n’a pas présenté de mémoire.
ORCA_21PA05115_20240621
21 juin 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Un mémoire distinct, portant question prioritaire de constitutionnalité, présenté pour M.
3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
Toutefois, il ne produit aucun élément de nature à remettre en cause l'appréciation motivée portée par les premiers juges qui ont estimé, contrairement à ce qu'il soutient, que ces moyens techniques ne
DCA_25MA01584_20260512
Mme A... a répondu à ce moyen d’ordre public par un mémoire enregistré le 20 mars 2026.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.
DCA_22NC01809_20250522
2ème chambre
DCA_23TL01312_20251007
7 octobre 2025
Par un jugement n°1905469, rendu le 25 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir mis hors de cause la Caisse nationale de retraite des agents
DCA_23LY03539_20241212
Porée, premier conseiller, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux
Juge des référés
ORCA_25VE03026_20251016
16 octobre 2025
Elle soutient que : - c’est à tort que le premier juge a considéré qu’elle entendait remettre en cause l’assiette de l’impôt en litige ; - elle n’est pas tenue solidairement au paiement de l’impôt sur
4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
Les sociétés Jacques Rougerie Architecte, Ecep et Capse NC ont été mises en cause mais n'ont pas produit de mémoire en défense.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en raison d'une insuffisance de motivation dans la réponse apportée par les premiers juges au moyen tiré de l'irrégularité de la mise en œuvre
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00738_20251127
27 novembre 2025
Aux termes de l’article 23-1 de cette ordonnance : « Devant les juridictions relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux
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