Considérant ce qui suit : 1. M.

ne signifie pas que la créance n'est pas fondée ; - la créance de la Régie à l'égard de M.

euros soit mise à la charge de M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens de l'instance.

Considérant ce qui suit : 1. La SARL Familiale Doucet Michon a acquis, en 2017, un immeuble à usage d'habitation situé avenue Maurice Clétras à Nantes (Loire-Atlantique).

Calcagni ; - il n'existe aucun lien de subordination entre lui et les travailleurs étrangers, qui répondent des ordres de M. A, gérant de la société P.P.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. C, alors âgé de 34 ans, a présenté le 18 janvier 2015 une fracture spiroïde tibiale et fibulaire.

D'une part, il résulte des dispositions, citées au point 2, des articles L. 8253-1 du code du travail et l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que

du code du travail et de l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Aux termes de l’article 261 C du même code : « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / 1° Les opérations bancaires et financières suivantes : / a.

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Toute décision prise par une administration comporte, outre la signature de son auteur,

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration : « Toute décision prise par une administration comporte, outre la signature de son auteur,

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.