Par une ordonnance n° 22LY00359 du 15 mars 2022, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de Mme B tendant à l'annulation de cette ordonnance.

A... par une décision du 15 avril 2022, devenue définitive. Dès lors, M.

Il se trouvait dès lors dans le cas où l'OFII peut refuser au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil en application du 4° de l'article L. 515-15.

A la suite de cet événement, Mme B a été placée en congé de maladie entre le 16 mars 2021 et le 15 mars 2022.

Le 15 juillet 2018, M. D et le club de l'" En avant de Guingamp " ont signé un avenant de résiliation de ce contrat avec prise d'effet le jour même.

n°2018/4 du 15 mai 2018, le directeur de l’ONIAM a donné à M.

protocole étant un acte sous seing privé non enregistré, il appartient au contribuable d'établir par tous moyens son existence et sa date afin de rendre celui-ci opposable à l'administration ; la date du 15

La perte de chance d'éviter l'aggravation de son état antérieur a été évaluée à 15 % par l'expert.

relatives à la gestion de l'eau, de l'assainissement et de la sécurité des bâtiments, d'annuler l'arrêté n° 2019-007 du 11 mars 2019 par lequel le maire de Vernouillet a abrogé l'arrêté n° 2014-007 du 15

initial et une anoxie, laquelle a été mise en évidence par l'enregistrement du rythme cardiaque fœtal à partir de 9 heures 15.

°) de supprimer des passages injurieux, outrageants et diffamatoires contenus dans le mémoire de la commune de Guérande enregistré le 16 novembre 2020 ; 4°) d'annuler " un affichage de l'arrêté du 15

Mme A... étant décédée en 2019, ses ayants droit ont saisi l’ONIAM d’une demande de substitution en application de l’article L. 1142-15 du code de la santé publique.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 2020 et 7 mai 2021, M.

F a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne du 15 avril 2021 portant

Par une décision du 15 juillet 2019, le directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par M.

Jugeant insuffisant le montant de cette provision, la SEEMBDLB a saisi la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes sur le fondement du deuxième alinéa de l’article L. 1612-15 du code général

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de regroupement familial présentée au profit

Par un jugement n° 1900849 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté ces demandes.

Ce recours a été rejeté par FranceAgriMer par un courrier du 15 janvier 2018.

du tribunal administratif de Nice du 15 octobre 2024.