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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03693_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
M. et Mme A B ont exercé le 17 mai 2022 un recours gracieux contre ce permis, reçu le 18 mai 2022 par la commune de Chambéry.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01542_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01414_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02163_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 17 juin 2022, la préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de Mme B A aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02164_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un arrêté du 17 juin 2022, la préfète du Bas-Rhin a ordonné le transfert de M. B A aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02885_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un jugement n° 2206473 du 17 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02909_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement no 2309002 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00357_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande d'asile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que : - l'objectif de réduction de la dépendance à l'égard des énergies fossiles, notamment consacré par la loi du 17 août 2015 relative à la transition écologique, implique nécessairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ordonnance du 17 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 janvier 2024. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2023.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02782_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A tendant au bénéfice de parloirs internes ainsi que la décision du 17 janvier 2019 ayant rejeté son recours administratif.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04780_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00314_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par une délibération du 17 mars 2022, la commission nationale d’agrément et de contrôle de ce Conseil a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00977_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ordonnance du 17 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 janvier 2024. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03380_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un jugement n° 2305110 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait droit à la demande de Mme C.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02862_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
qualité de représentante légale de E G A et de D G A, ses filles mineures, a, dans le dernier état de ses écritures, demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision du 17
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par décision datée du 17 mai 2023, le proviseur de cet établissement a décidé de le licencier à titre disciplinaire. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03121_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur la légalité de l’arrêté du 17 juin 2019 : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01039_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une décision du 17 décembre 2020, le maire de C a prononcé le licenciement, sans préavis, ni indemnité, de ce . M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°0180-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0157-2020 du 17 juin
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