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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02354_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, déclarant agir en qualité d'associée dans la société créée de fait A Buirete Bambou Chiens et pour le compte de ladite société
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01614_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A une somme de 17 586,06 euros assortie des intérêts de retard à compter du 2 décembre 2019 et de la capitalisation des intérêts à compter du 2 décembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01217_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Toutefois, ainsi que l'ont relevé à juste titre les premiers juges, la somme de 200 000 euros a été utilisée non pas par la SAS A Aérospace elle-même mais a, au contraire, été utilisée par les associés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01110_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, gérant et associé de la société, et de Mme A D, son épouse et également associée.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Caraman a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société Cassonade à lui verser une somme de 7 385 euros, assortie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’heures supplémentaires effectuées et non rémunérées, ainsi qu’une indemnité totale de 40 974,44 euros destinée à réparer divers préjudices résultant de ses mauvaises conditions de travail, sommes assorties
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
verser la somme de 466 253 948 F CFP, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la carence fautive dans le contrôle du navire DL Scorpio, affrété par la société Transweb afin d'assurer
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21964_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés. Elle cesse de produire ses effets dès que des personnes autres que celles prévues dans le présent article deviennent associées ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21965_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'option ne peut être exercée qu'avec l'accord de tous les associés. Elle cesse de produire ses effets dès que des personnes autres que celles prévues dans le présent article deviennent associées ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01089_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances associées permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
solidairement la commune de Saint-Cyprien et son assureur, la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme globale de 44 815,45 euros, cette somme devant être assortie
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
de l'électricité (FMCE) ont demandé au tribunal administratif de Nantes : 1°) de condamner solidairement les sociétés André BTP, GPAA et Qualiconsult à leur verser la somme de 192 000 euros TTC, assortie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
RNE n° 351 812 698) à lui verser des indemnités d’un montant total de 358 144,79 euros hors taxes en réparation des préjudices résultant des désordres affectant la station d’épuration de Vitrolles, assortie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il reçoit communication de son dossier et est mis à même de présenter ses observations orales et écrites avec l'assistance d'un défenseur de son choix. / Le praticien attaché ou praticien attaché associé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00380_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'impôt sur les sociétés payées au titre de sa participation dans la société civile de moyens Centre d'imagerie médicale des eaux claires (SCM Cimec) au titre des exercices clos en 2011, 2012 et 2013, assortie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
, représentant les requérants, et de Me Germe de la SCP CGCB et associés, représentant la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... en sa qualité d’assuré, assortie des intérêts à compter du 15 novembre 2021 et de la capitalisation de ces intérêts ; . à verser à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sa convention constitutive, signée par l’ensemble de ses membres, est soumise à l’approbation du directeur général de l’agence régionale de santé, qui en assure la publication ».
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C B et la société Yves de Buhren et Associés au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04583_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes () ".
Source officiellePage 28 sur 1897