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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00588_20230419
19 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 29 mars 2023, Mme A, représentée par Me Ben Abderrazak, demande à la cour : 1°)
Juge des référés
ORCA_24VE02970_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A épouse C, représentée par Me Ben Ammar, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
E O exerçant en nom sous l'enseigne BET O Ingénierie, représenté par Me Bois demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du 30 mai 2020 : - en annulant la
4ème Chambre
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
Ascenseurs, PCS, LTE, Art Dan Sols sportifs et TP 28 venant aux droits et obligations de la société Musci, ainsi que la Mutuelle des architectes français (MAF), la SMABTP, la Millenium Insurance Cy et le BET
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 3 avril 2025, la société BET Frairot, représentée par Me Piras, conclut au rejet de la requête et de toutes les conclusions dirigées contre elle.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
% alors que l'expert a retenu sa responsabilité à hauteur de 5 % ; elle n'a même aucune part de responsabilité alors qu'elle était chargée des lots architecturaux, que le bureau d'études techniques (BET
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02710_20230316
16 mars 2023
A, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809454 du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant
2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
Enfin, si les éoliennes seront, selon les requérants, " peut-être visibles " depuis le château de la Noë Bel Air, qui bénéficie, ainsi que son parc, d'une protection au titre des monuments historiques,
4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
C..., architecte, mandataire, et de la société par actions simplifiées (SAS) Mazet & Associés, bureau d’études techniques (BET) économiste, chargée de la rédaction des cahiers des clauses techniques particulières
DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
passation ou ultérieurement, et acceptés par le maire de la commune au mois de mai 2020, en particulier les sociétés Actemiss en charge des études fluides, Structures Bâtiment et maçonnerie Hyvernat comme BET
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
affectant le désenfumage est imputable aux tergiversations et changements d'avis tardifs du SDIS ; - s'agissant du désordre relatif à la ventilation mécanique contrôlée, il relève de l'intervention du BET
Juge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, rapporteur, - et les observations de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
2ème chambre
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
européen Georges Pompidou à Paris, il n'apparaît pas que ce suivi médical spécifique puisse être exercé en Algérie ainsi qu'il ressort des certificats médicaux des services de cardiologie du CHU de Sidi Bel
DCA_23TL00441_20230914
DCA_23TL00904_20250408
8 avril 2025
, avait retenu une absence d'anomalie des surfaces osseuses sous chondrales, et de pincement des interlignes mais avait cependant relevé une arthrose fémoro-patellaire débutante modérée avec discret bec
6ème chambre
DCA_23VE01615_20240125
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Ben Younes, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00414_20220727
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, l'association Planétaiire, représentée par Me Ben Salem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20931_20221024
24 octobre 2022
C, ressortissant marocain né le 20 juillet 1989 à Dar Bel Amri (Maroc), relève appel du jugement du 8 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté
DCA_24NT03211_20251014
14 octobre 2025
Ils soutiennent que : - il ressort d’un constat d’huissier du 13 novembre 2024 que les actes de naissance des enfants, D... et C... existent bel et bien ; - la coïncidence des numéros d’acte résulte
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Ben Achour, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Mayotte du 7 février 2023 ; 2°) de rejeter la demande résentée ar la société Bourbon
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