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1 164 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02063_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

d'une part, les demandes de titre de séjour qu'il a présentées à deux reprises, les 10 janvier 2012 et 5 mai 2015 auprès de la préfecture du Finistère, département de résidence de sa mère et de son beau-père

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00589_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

une compatriote en situation régulière et leur enfant, âgé de deux ans à la date de la décision attaquée, ainsi que de la présence en France de sa mère et d'une sœur, en situation régulière, de son beau-père

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03829_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle ne saurait être entachée d'un défaut d'examen au seul motif qu'elle ne souligne pas les liens affectifs unissant le requérant et sa sœur et son beau-frère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02937_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01371_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur situation personnelle et familiale, dès lors qu'elle encourt des risques de persécution en cas de retour en Albanie de la part de son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01372_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur situation personnelle et familiale, dès lors qu'il encourt des risques de persécution en cas de retour en Albanie de la part de son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01917_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Le 23 avril 2024, il a été interpellé et placé en garde à vue par les services de police de Beaune pour des faits de violences conjugales.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02647_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

activité salariée au sein de la société Classique Coiffure, pour la période de février à mars 2018, puis au sein de la société RJ New shop coiffure de juin 2018 à mars 2020 et au sein de la société MVR Beauty

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01528_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

S'opposant à cette pratique, Mme D a subi les mauvais traitements de son beau-frère et a été contrainte de quitter la Côte d'Ivoire avec son plus jeune fils né le 31 décembre 2015, en laissant ses autres

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00269_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Eu égard aux conditions de séjour en France de l'intéressé et quand bien même il aurait établi des liens avec sa belle-famille, notamment sa belle-fille et son beau-frère porteur de handicap, la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03376_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

S'il se prévaut de la présence en France de sa mère, qui a acquis la nationalité française en 2012, et de son beau-père, ressortissant français ayant procédé à l'adoption simple des 5 enfants majeurs de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03377_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

S'il se prévaut de la présence en France de sa mère, qui a acquis la nationalité française en 2012, et de son beau-père, ressortissant français ayant procédé à l'adoption simple des 5 enfants majeurs de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03325_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

séjour en France, en partie régulier, de son mariage en 2017 avec une compatriote titulaire d'une carte de résident, de la naissance de leur enfant en 2021, de la présence en France de sa mère et ses beaux-parents

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02258_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

caractère isolé, le sursis dont le tribunal correctionnel a assorti la peine, l'absence d'interdiction judiciaire du territoire et les nombreuses attestations circonstanciées émanant de son épouse, de son beau-père

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00273_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Toutefois, il ne ressort pas de cette dernière décision, qui met surtout en évidence des craintes pour sa mère liées aux activités de son beau-père, que M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE02790_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

C, représenté par Me Beau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2019 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la revalorisation de son échelon

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01067_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'interdiction de retour l'empêche de revenir en France pour rendre visite à ses beaux-parents

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02686_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... déclare être entré en France le 29 mars 2012 pour rejoindre sa mère et son beau-père, ressortissant français qui l’a adopté par un acte du 16 janvier 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02647_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00129_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ivresse publique et manifeste le 4 juin 2006, pour menace de suicide devant les forces de l’ordre le 5 août 2006 après avoir porté des coups au visage de son père, pour propos menaçants à l’égard de son beau-frère

Source officielle

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