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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02199_20240704
4 juillet 2024
chambre située dans l'enceinte de l'hôpital, cette mise à disposition étant assortie, selon les procédures internes au centre hospitalier " prise en charge de la césarienne en urgence " et " charte du bloc
DCA_22LY02201_20240704
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00205_20260326
26 mars 2026
C..., comporte trois blocs de climatisation réversible, un programmateur d’arrosage automatique, une minuterie automatique des éclairages extérieurs, des caméras vidéo extérieures et un écran de contrôle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
Par des mémoires enregistrés les 21 juin 2023 et 11 avril 2024, la communauté de communes du Pays Bellegardien, représentée par la SELARL BLT Droit Public, conclut au rejet de la requête et à ce que la
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 1er et 24 juin 2022, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette, représentée par Me Thiry (SELARL BLT Droit Public), avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
Toutefois, s’il ressort des pièces du dossier, et notamment du courrier de la direction régionale des affaires culturelles de Bretagne du 25 mai 2023, que des blocs de granit affleurant le rivage sur la
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02242_20250703
3 juillet 2025
En deuxième lieu, le remplacement des lignes d'eau (3 416 euros HT - devis n° 9 bis), le remplacement de six unités de blocs-portes métalliques des sous-sols techniques (12 969,45 euros HT - devis n° 35
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
Il résulte de l'instruction que la voie veineuse périphérique a été installée au bloc opératoire par un médecin anesthésiste.
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
B des propos virulents et ont publiquement appelé à sa démission dans le cadre d'un conflit opposant les membres de l'équipe du bloc opératoire, il résulte de l'instruction que le centre hospitalier Louis
DCA_23VE01631_20260331
31 mars 2026
’éteindre le droit de propriété existant sur ces parcelles et ne constituent dès lors pas une voie de fait, ainsi que l’a d’ailleurs jugé le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Blois
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02858_20251211
11 décembre 2025
préalable de travaux du 3 septembre 2018 dès lors que la cabane n’est pas implantée en limite séparative, que le bardage n’est pas conforme à ce qui a été autorisé, qu’un platane a été supprimé, qu’un bloc
2ème chambre
DCA_23TL01387_20240530
30 mai 2024
en raison de ruptures de traitement à l'origine des crises convulsives, de certificats médicaux établis par son médecin traitant, le Dr A, dans le cadre de son suivi médical, d'articles de presse, de blogs
DCA_23TL01388_20240530
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
En outre, un bloc de branche gauche com let a été diagnostiqué et une coronarogra hie a, dès lors, été rescrite en urgence.
1ère chambre
DCA_23PA00985_20240627
27 juin 2024
objet, s'agissant de l'année 2020, la pose des rideaux de douche et le changement des ampoules dans les cellules, s'agissant de l'année 2021, la réfection des parloirs, des cours de promenades, des blocs
DCA_23PA00987_20240627
DCA_23PA00988_20240627
DCA_23PA00989_20240627
DCA_23PA00993_20240627
DCA_23PA00995_20240627
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