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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
À supposer cette affirmation exacte, son suivi médical, tel qu’il ressort de son carnet de santé et de l’expertise diligentée par l’ONIAM, s’avère normal jusqu’à une première consultation médicale de décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01360_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02109_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
stable, a commis une erreur de fait, les pièces produites par l'intéressé dans l'instance se rapportant à la période la plus récente, soit des quittances de loyer d'un montant de 350 euros issues d'un carnet
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La phase 1 comportait des investigations et des essais de terrain comprenant des tests de perméabilité, la réalisation de sondages carottés d'une profondeur comprise entre 10 mètres et 44 mètres, la pose
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B, représenté par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la communauté de communes Cœur Haute Lande une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00864_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A, représentée par Me Cagnon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2024 du magistrat désigné par le président
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
le numéro 22MA00708 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse les 1er mars, 25 mai et 29 juillet 2022 sous le numéro 22TL00708, la société Agniel Maintenance représentée par Me Cagnon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02695_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 septembre et 4 décembre 2023, la commune de Gex, représentée par la Selarl Carnot Avocats, conclut au rejet de la requête de Mme C..., et à ce qu’il soit mis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
et présente, par suite, un caractère accidentel. 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01902_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
opérationnels visant à diviser son terrain en cinq lots en vue de construire des maisons d'habitation de 150 m² sur le lot A, accessible par l'allée des Epinouses et le lot D, accessible par la rue du Canot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de stationnement et accessoirement un espace d'animation, après avoir précisé que le projet s'inscrit dans une perspective d'aménagement global comprenant l'aménagement de l'Anse Tabarin, de l'Anse Canot
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par ailleurs, il résulte de l’instruction et notamment de l’étude d’impact que ces aménagements, prévus pour la seule phase des travaux, présentent un caractère temporaire.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053951456
21 avril 2026
21 avril 2026
. - OBLIGATION POUR UN EMPLOYEUR DE FAIRE DÉLIVRER UNE CARTE PROFESSIONNELLE POUR LES SALARIÉS DU BTP (ARTICLE L.8291-1 DU CODE DU TRAVAIL).
Résumé IA — à vérifier7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
essentielle à l'identité du site d'Alésia et à différents de ses éléments constitutifs situés sur le Mont Auxois ou à proximité, avec lesquels il se trouve en co-visibilité, nuisant, compte tenu de son caractère
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
En outre, la ventilation entre les espèces, les chèques, et les cartes bancaires n'était matérialisée comptablement par aucun document.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la branche Sud du canal du Rhône au Rhin, qui présente le caractère d'un ouvrage public, a été fermée pendant un mois pour maintenance jusqu'au 12 décembre 2016.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00981_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
311-2 : / 1° Les associations sportives agréées membres d’une fédération sportive (…) ; / 2° Les personnes majeures (…), membres des associations mentionnées au 1° du présent article, titulaires du carnet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00165_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00359_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il résulte de la même proposition de rectification que, si l'administration fiscale s'est également prévalue " au surplus " d'un autre motif tiré du caractère exagéré de la rémunération versée au titre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Sophie Cardot
Source officiellePage 28 sur 41
CARNOT CONTROLE
02/08/2026
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