Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Mme D et celles de

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charlotte Hermary, représentant la commune de Calais, et de Me Benjamin Marcilly, représentant la SCI Immobilier Akkus.

Sur le bien-fondé de la contravention de grande voirie : 2.

bordereau par le maire de Bagnols ; il est entaché d'une erreur de fait, le montant total devant s'élever à 303 614,97 euros et non à 303 920,05 euros ; il méconnaît le principe de la prescription biennale

. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.<br/>

. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.<br/>

. - Biens de la commune. - Intérêts propres à certaines catégories d'habitants. - Sections de commune.<br/>

garantie décennale était expiré alors que la demande au fond a été présentée plus de six mois après le dépôt du rapport d'expertise ; - les revêtements polyester sont couverts par une garantie biennale

En ce qui concerne les modalités d'évaluation des biens pris en crédit-bail : 10.

A cet égard, la circonstance qu'elle serait bordée au nord de jardins d'agréments n'est pas de nature à remettre en cause le bien-fondé de son classement en zone naturelle. 25.

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cette délégation, bien qu'elle ne définisse pas les cas dans lesquels le président pourra agir en justice, lui a donné qualité pour agir en justice au nom de

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

circonstance que le projet situé dans un quartier éloigné du centre-ville favoriserait l'usage de la voiture ne saurait fonder par elle-même un avis défavorable alors au demeurant que le projet est bien

Sur le bien-fondé du jugement : 3.

sa demande concernant le commandement de payer et l'avis à tiers détenteur, en application de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, dans la mesure où elle contestait le bien-fondé

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

de valorisation et de rénovation du logement, de stimulation de l'économie locale et la transition numérique, de modification des déplacements sur Orthez et de renforcement de la qualité de vie et du bien-être

le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 123-16 du code de l'environnement est inopérant, irrecevable en tant qu'il n'est pas assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé

B, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteur publique, - et les observations de Me Denis, représentant Mme D.