Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_25PA03159_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00234_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01874_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01350_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La présidente de la cour a, par une décision du 28 août 2025, désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02325_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05087_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01239_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
La SARL d’architecture Chevalier Triquenot a été mise hors de cause. Elle n’a donc pas la qualité de partie dans la présente instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01127_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au haut-commissaire de la Polynésie Française en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01770_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02060_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03369_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B " est entré dans le petit chenal du port de Dieppe, malgré la présence des feux lui interdisant de faire mouvement ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05185_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05419_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01443_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Occitanie, la société Paris Nord Assurance, le préfet de l'Aude et le préfet des Pyrénées-Orientales à réparer leurs préjudices en lien avec la collision, survenue le 1er septembre 2020, au sein du chenal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
indemnités journalières qui sont détaillés, dont la réalité est établie et qui sont justifiés dans leur montant et en lien direct et certain avec la majoration de la limitation de la mobilité de la cheville
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01145_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01915_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04300_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de police Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure,
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