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Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Montpellier, représentée par Me Rosier et Me Pechon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00016_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, la société le Lézard, représentée par Me Pugliese et Me Rosier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00755_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

existence d’un ouvrage de protection, des travaux de recalibrage du cours d’eau et de l’altimétrie ; - ce classement est discriminatoire par rapport aux parcelles voisines classées en zone bleue ou rose

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02722_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

B représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03071_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Mauny, rapporteur, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Rosse, substituant M° C pour la SELARL C. Basse. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00152_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

également, plusieurs attestations de sympathie témoignant de ce qu'il réside régulièrement à Saint-Nazaire-en-Royan auprès d'un oncle qu'il assisterait dans la vie quotidienne, ou à Saint-Hilaire-du-Rosier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00417_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 février 2021 et un mémoire enregistré le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Rossi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

B..., représenté par Me Hong-Rocca, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 2 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d’impositions contestés ; 3°) de mettre à

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01385_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01902_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

B..., représentés par Me Rossi, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 15 mai 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05436_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

A..., représenté par Me Rossi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun du 9 octobre 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de Seine-et-Marne

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CAA

9ème Chambre

DCA_25PA05492_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

demande, pour enregistrement de leurs données biométriques et délivrance d’un récépissé mais également par courrier postal adressé à la préfecture du Val-de-Marne, ou à la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA05681_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

A... a été signalé le 15 août 2024 pour vol en réunion et recel et le 7 mai 2023 pour vol en réunion sans violence commis à l’Ha -les-Roses. L’ensemble de ces faits ne sont pas contestés par M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02011_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02462_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

compris lorsqu'il est dosé à 1%, comme en l'espèce ; l'allégation " atténue les rougeurs " est justifiée par la présence de l'actif " Syricalm " mais aussi d'huiles végétales telles que l'eau florale de rose

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03670_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Rosier, représentant la SCEA PMR Camargue. Une note en délibéré, présentée pour la SCEA Camargue, a été enregistrée le 17 mars 2022.

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL22286_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2019 et le 11 janvier 2021, Toulouse Métropole, représentée par Me Rosier, conclut au rejet la requête et à ce qu'il soit mise à la charge solidaire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02097_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

L'attestation signée du président de l'association Roma Radna Mala Pozarevac indiquant que l'origine rom des requérants ne leur permet pas d'accéder aux soins nécessaires ne suffit pas à établir l'absence

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05510_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

B, représenté par Me Rossi demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009425 du 23 septembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 du préfet du

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02990_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Loti

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