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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02374_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Lons.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00969_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
en réparation des préjudices subis du fait des certificats d'urbanisme erronés qui lui ont été délivrés et des nombreux refus de permis de construire qui ont été opposés à son projet de construction durant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La rapporteure, Fabienne F La présidente, Marianne HardyLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne à la préfète de la Dordogne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01145_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2024. La rapporteure, I.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03594_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1err alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Jasmin-Sverdlin, première
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04694_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03183_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03378_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01183_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02632_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Stéphanie Rodrigues-Devesas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01958_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La rapporteure, Birsen CLe président, Jean-Claude PauzièsLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La présidente-assesseure, Christelle Brouard-LucasLe président-rapporteur, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02106_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 décembre 2025. La rapporteure, I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00426_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., au ministre de l’intérieur et à Me Stéphanie Tran. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Pas-de-Calais. Fait à Douai le 13 novembre 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00545_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour : 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 ; 4°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05552_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C B, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117321/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05553_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2117255/8 du 28 septembre 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01741_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01748_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
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