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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C B au profit de son frère et l'acte de reconnaissance du don manuel réalisé par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03329_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mme B, ressortissante géorgienne née le 15 mai 1998, est entrée en France, selon ses déclarations, le 10 décembre 2012 alors qu'elle était âgée de 14 ans, avec sa mère, son frère aîné et sa petite sœur
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03350_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
E qui soutient qu'elle correspond à un prêt consenti par son frère C. Il est constant que cette somme a été versée depuis un compte de la société Lara Assets Limited. Si M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03415_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La note précise par ailleurs qu'après avoir, les 28 et 29 octobre 2018, envoyé un message pro-djihad à son frère Moustafa et s'être photographié portant une arme de type " airsoft ", achetée par son frère
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04357_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
famille sur le territoire, ne démontre pas l'intensité des liens avec les membres de sa famille qui résident en France, qu'il n'établit pas le caractère indispensable de l'aide qu'il apporterait à son frère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01230_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B déclare être entré en France, deux semaines après son frère jumeau, le 16 juillet 2018, à l'âge de 17 ans, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01351_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C, lors de l'entretien individuel ayant eu lieu le 29 novembre 2022 à la préfecture du Rhône, a indiqué que ces deux frères résidaient en France et s'est de nouveau prévalu de cette présence lors de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01733_20240201
1 février 2024
1 février 2024
documents en réponse à sa demande du 20 juillet 2018 ; - l'administration a méconnu le principe du contradictoire et les droits de la défense ; - les chiffres d'affaires ont été réalisés par son frère
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03415_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
en France où il a obtenu le statut de réfugié, dès lors que son frère n'est pas membre de la famille au sens et pour l'application des dispositions du règlement n°604/2013.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02617_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; les talibans ont déjà violemment agressé son frère
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00782_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Lorsque, du fait d'une grossesse (), le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres (), les
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00645_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
qu'il relève que l'intéressée ne justifie d'aucune " ancienneté particulièrement importante " sur l'emploi qu'elle est censée occuper en tant que boucher dans l'entreprise exploitée par deux de ses frères
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01999_20230831
31 août 2023
31 août 2023
dispositions de l'article L. 251-1 du code précité, a indiqué que l'intéressé se déclarait célibataire et n'a pas d'activité professionnelle, que sa mère et son enfant vivent au Maroc, que l'un de ses frères
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02250_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère, Rendu public
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00912_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... est hébergé en France par son frère de nationalité italienne, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que l’intéressé dépose et récupère régulièrement à l’école les enfants de son frère, que
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01483_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
M. et Mme A..., nés en 1979 et 1983, ont vécu la majeure partie de leur vie en Albanie où résident la mère, un frère et une sœur de M. A... et la mère et trois frères ou sœurs de Mme A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02584_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, né en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où il a un frère même s'il a un autre frère en France. Il est célibataire sans enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00060_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
S'il a été confié à son frère et sa belle-sœur par un acte de kafala en septembre 2019, il était devenu majeur à la date de l'arrêté. 4. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00178_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, né en 1994, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents et un frère. Il est célibataire sans enfant. 5. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01693_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, né en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident sa mère et un frère même si deux frères et une sœur résident en France. 6. Si M.
Source officiellePage 28 sur 494