ne comporte pas de baies principales et que la façade la plus haute en comporte, c) au minimum de la hauteur de la façade la plus basse et à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute. ».

commune n'a pas procédé à une analyse de l'urbanisation entourant le projet de construction ; la commune ne pouvait limiter son appréciation sur le caractère urbanisé aux seules maisons à usage d'habitation

développement de son activité en réduisant la superficie de ce secteur à 1,26 hectare, en y limitant le nombre d'emplacements à quinze et en y interdisant les résidences mobiles de loisirs et les habitations

A disposait, en 2012, d'un foyer d'habitation permanent en France où il avait établi son lieu d'habitation principale, le centre de ses intérêts économiques et celui de ses intérêts vitaux, tandis qu'il

d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2018 par lequel le maire d'Andernos-les-Bains a accordé à la société LBV Holding un permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une maison d'habitation

A a été assujetti au titre de l'année 2012 à hauteur de 5 481 euros. Les conclusions de la requête sont, dans cette mesure, devenues sans objet. II.

Ce secteur agricole comporte près de 21 km de haies, soit 31 mètres de haie/ha en moyenne (qualifiées pour 8 600 mètres de haies à fort enjeu, pour 6 800 mètres en enjeu modéré et pour 5 300 mètres en

ne ressort toutefois pas des pièces du dossier que la méconnaissance alléguée des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables et les différences concernant l'implantation et de hauteur

au demeurant, est actuellement fermé au public ; le site d'implantation du projet se situe au cœur d'un plateau bocager, qui accueille déjà des éléments anthropiques prégnants, comme une ligne à très haute

être inférieure à 7 m et la hauteur à l'égout de toit inférieure à 3,50 m ".

S'agissant de la méconnaissance de l'éloignement aux habitations : 51.

Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 3 octobre 2019 et son arrêté modificatif du 15 octobre 2019 prescrivant l'évacuation d'un local d'habitation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe d'habitation et de la

Ce masque doit être respecté pour les pièces principales d'habitation.

Il regroupe notamment des équipements sportifs, des habitations individuelles, des bâtiments d'habitation collectif, une école et un lycée.

des éléments de la construction, la hauteur totale au faîtage, la distance par rapport à la limite séparative et la hauteur de la construction par rapport au terrain.

La " hauteur (pour une construction) " est définie comme la " hauteur mesurée entre le niveau altimétrique du sol extérieur au pied de la façade de référence et celui du faîtage ". 5.

./ 2° Le ministre de la défense, y compris pour ce qui concerne les radars et les radiophares omnidirectionnels très haute fréquence (VOR) relevant de sa compétence () ". 9.

et au président de la chambre de métiers et de l'artisanat des Hautes-Alpes, qui avaient été associés à l'élaboration du projet de PLU.

et ne permettent pas de capter les phénomènes de migration en hauteur, tels que ceux observés chez les noctules et les pipistrelles, qui se déroulent généralement à hauteur de rotor ; la décision contestée