B se borne à soutenir que son père a travaillé pour la France sur une longue durée comme soldat lors de la guerre entre la France et l'Algérie et que sa mère a présenté un dossier à la Caisse nationale

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté

A en raison de son irrecevabilité, résultant de la violation de l'article L. 711-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dès lors que le requérant avait omis de former

le jugement n° 2004369 du 7 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, condamner le CASVP à lui verser la somme à parfaire de 122 727,14 euros, au titre des heures

En outre, au mois d'octobre 2020, il a expliqué à des jeunes rassemblés dans la mosquée que la France avait déclaré la guerre à l'islam et qu'il fallait " unir les forces de l'islam pour se préparer à

Par une ordonnance du 27 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 17 janvier 2025 à 12 heures.

En outre, il n'a apporté, lors de l'audience devant la Cour, aucune explication claire et concluante s'agissant des raisons pour lesquelles il considère qu'il serait appelé à combattre dans la guerre en

Par ordonnance du 14 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 janvier 2023 à 12 heures en application de l'article R.613-1 du code de justice administrative.

, alors que le vérificateur en a constaté 30 en deux heures.

B..., représenté par Me Guez Guez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202284 du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser une somme

et du droit d'asile dès lors que son état de santé ne s'est pas amélioré depuis la délivrance du titre de séjour dont le renouvellement était demandé et que la situation de son pays d'origine " n'a guère

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le code de justice administrative.

demandes ont été rejetées, sa mère s'est vu reconnaître le bénéfice de l'asile ; il est exposé aux mêmes risques qu'elle ; en outre le fait de ne pas avoir déféré à la mobilisation générale pour la guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de la santé publique ; - le code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2022 et 20 janvier 2023, Mme Le Vezu, représentée par Me Le Guen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Mais du fait du déclenchement de la guerre, il a dû quitter le pays en février 2022, sans son épouse qui a préféré rester avec ses parents. Il a rejoint la France où vivent ses frères et sœurs.