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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00039_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
sont insuffisamment motivées ; - la décision du 10 juillet 2020 est illégale par exception d'illégalité des arrêtés du 16 mars 2020 et du 16 juin 2020 portant désignation des membres du jury ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par une ordonnance du 10 juin 2025 la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il convient, dans ces conditions, de procéder à la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'arrêt de la cour du 30 avril 2024, notifié le lendemain, pour la période courant du 31 juillet 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
d’un montant de 2 559,53 euros pour la période comprise entre le 27 juin 2019 et le 27 novembre 2020 et aux frais de transport d’un montant de 107,51 euros engagés entre le 25 juin 2019 et le 10 septembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00279_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
titre, en ce qui concerne la période allant du 1er juillet 2016 au 31 août 2016. 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01714_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un jugement n° 1702881 du 30 juillet 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
H... indique qu’il convient également de prendre en compte une période correspondant à une période d’hospitalisation de jour du 28 septembre 2017 au 24 juin 2018, dès lors qu’il revenait à son domicile
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C à un " entretien préalable relatif à la période d'essai de son contrat " le 23 juillet 2020 à 11 heures, par un courrier du 16 juillet 2020 dont l'administration ne produit pas la preuve de son envoi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B a suivi une formation théorique et pratique à l'emploi d'ATSEM à compter d'octobre 2014 et a obtenu, le 17 juin 2015, le certificat d'aptitude professionnelle " Petite enfance ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00518_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
code de la fonction publique et de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 et des articles 1 à 3 du décret du 21 juin 2010 ; au regard de l’article 1er de l’arrêté du 3 avril 2012 qui renvoie aux titres
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02346_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par une décision n° 456175 du 28 juin 2022, le Conseil d'Etat, sur le pourvoi de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01645_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, ont procédé à la cession, le 21 juillet 2016, de la maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée pour un prix de 165 000 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2000728 du 6 juillet 2022, le tribunal a condamné le CHU de Limoges à verser à Mme E... et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02726_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A et Mme B, représentés par Me Petit, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01803_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Nelson a participé aux séances des conseils municipaux des 31 janvier, 14 mars, 27 juin et 12 septembre 2018 et du 22 juillet 2020, pour des temps de présence qui ne sont pas contestés par la commune,
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
14 février 2024
, juillet et août 2021, et, d'autre part, à la reprise des fonctions qu'il exerçait avant sa suspension prononcée le 27 septembre 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01678_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
en application de l'arrêt CE Assemblée, 13 juillet 2013, n° 387763, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02808_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01968_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
2017 en petite section et grande section de maternelle respectivement.
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