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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: La société civile Guillaumet et l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE) ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02964_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement n° 2107888 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02966_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement n° 2107894 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02973_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un jugement n°2107925 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02338_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 7 juillet 2022 ayant refusé de lui délivrer un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Potiers de condamner le Centre national d'enseignement à distance (CNED) à lui verser la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00316_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il ressort également des pièces de première instance que cette ordonnance de référé du 18 septembre 2024 a été notifiée au siège de l'association requérante qui se situe 73 chemin de Mange-Pommes à Ramonville-Saint-Agne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02697_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B souffre d'une pathologie vasculaire pour le traitement de laquelle il a été hospitalisé à deux reprises en février et juillet 2020 pour un angor traité par angioplastie avec pose de deux stents dont
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 3 juillet 2025 présenté par l’intermédiaire de Me Richard à la suite d’une demande de régularisation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02504_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, le conseil départemental du Nord dont est issue la commission départementale d'aménagement foncier du Nord, représenté par Me Juliette Delgorgue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02505_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, le département du Nord, dont est issue la commission départementale d'aménagement foncier du Nord, représenté par Me Juliette Delgorgue, conclut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02506_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2022, le département du Nord, dont est issue la commission départementale d'aménagement foncier du Nord, représenté par Me Juliette Delgorgue, conclut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01772_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un jugement n° 1904427 du 9 juin 2022, le tribunal administratif de Rouen a partiellement fait droit à sa demande en annulant la décision verbale du 26 juillet 2019.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02701_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 août 2020 et 20 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Schlosser, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
G un jugement n° 2002230 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mai 2025, le 15 juillet 2025 et le 24 septembre 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00107_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'Etat le versement au profit de son conseil d'une somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03670_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... un jugement n° 2410720 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a, en ses articles 2 à 5, annulé l’arrêté du préfet de police du 17 avril 2024, enjoint au préfet de police de délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A fait valoir sans être contesté qu'il n'a pas fait l'objet de poursuites pour les faits reprochés ayant consisté à ramasser des pommes de terre dans un champ. 9.
Source officiellePage 28 sur 54